Description :

Plusieurs dispositions concernent le contrôle des risques chimiques et de la mise sur le marché des produits, notamment issus des nouvelles technologies (nanotechnologies). La loi de programmation dite « Grenelle I » fait suite aux discussions qui ont eu lieu pendant le Grenelle de l’Environnement à l’automne 2007. Ses dispositions couvrent un champ très vaste comprenant les dispositions à caractère environnemental essentiellement.

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