Article paru en 2010-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 317
N° pages : 2409-2411

Description :

Un décret modifie certaines dispositions du Code du Travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour, fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d’exposition aux risques (en particulier l’exposition au plomb).

Mots-clés