Description :

Trois décrets du 30 Août insèrent de nouvelles dispositions dans le Code du Travail concernant la protection des travailleurs contre les risques électriques. Ces nouvelles prescriptions concernent les obligations de l’employeur, celles du maître d’ouvrage et des mesures de prévention diverses. Elles visent à rénover et à clarifier la réglementation applicable qui était jusqu’à présent fixée par le décret N° 88-1056 du 14 Novembre 1988. Ces décrets entreront en vigueur le 1er Juillet 2011, les installations existantes à cette date et conformes au décret N° 88-1056 du 14 Novembre 1988 seront réputées satisfaire aux nouvelles dispositions du Code du Travail. Parmi les changements apportés par cette réglementation, on peut noter : – que les référentiels techniques s’orientent principalement sur la normalisation, – que l’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire vérifier la conformité des installations électriques auprès d’un organisme accrédité et non plus agréé.

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