Article paru en 2010-03-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | SEILLER S., VAUDOUX D. |
| Editeur : | TRAVAIL ET SECURITE |
| N° Revue : | 3 |
| N° pages : | 12-14 |
Description :
La réforme de la tarification des AT/MP se profile à l’horizon 2012 avec pour objectif la simplification des modes de calcul et la sensibilisation des entreprises à la prévention. Le seuil de tarification individuelle sera abaissé à 150 salariés (contre 200 actuellement), le seuil de tarification mixte de 10 à 199 salariés deviendra de 20 à 149 salariés et le seuil collectif de 1 à 9 salariés sera à partir de 2012 de 1 à 19 salariés. La réforme va également modifier les modalités d’imputation des prestations AT-MP au compte employeur avec répercussion plus simple et plus rapide.
| URL : | http://www.travail-et-securite.fr/archivests/archivests.nsf/(alldocparref)/TS704page12_1/$file/TS704page12.pdf?openelement |