SECURITE AU TRAVAIL, LA PREVENTION EST RENFORCEE

Article paru en 1993-11-01Dossier thématique : CHANTIER
Auteur(s) : PONTVIANNE D.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 4693
N° pages : 48-49

Description :

Commentaire sur le projet de loi adopté le 14 Octobre 1993 par le Sénat et créant une nouvelle fonction sur les chantiers : celle de coordination en matière de sécurité. Le maitre d’ouvrage doit désigner pour tout chantier où sont appelées à intervenir au moins deux entreprises, un coordinateur. Celui-ci, pour les chantiers d’un certain volume, doit établir, avant la consultation des entreprises, un plan général de coordination en matière d’hygiène et sécurité, pour permettre aux entreprises de tenir compte dans leurs offres du coût des mesures de sécurité à mettre en oeuvre.

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