SECURITE INCENDIE : LES OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES
Article paru en 2016-02-01
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5855 |
N° pages : | 75 |
Description :
Dans les bâtiments d’habitation collectifs, le maintien de la qualité initiale « sécurité contre l’incendie » incombe au propriétaire. Il y a lieu d’afficher des consignes et des plans dans le hall et dans les parcs de stationnement. Il est obligatoire de vérifier une fois par an les installations concourant à la sécurité: ce point est justifié par la tenue d’un registre.