SECURITE SOCIALE : DES MESURES POUR LES VICTIMES DE L’AMIANTE
Article paru en 1998-12-01Dossier thématique :
AMIANTE
| Auteur(s) : | LE ROUX D. |
| Editeur : | LE MONITEUR |
| N° Revue : | 4961 |
| N° pages : | 39 |
Description :
La loi du financement de la sécurité sociale pour 1999 crée un dispositif de préretraite à 50 ans pour les salariés victimes de l’amiante. Cela concerne les personnes victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante et les salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante. Assouplissement du délai de deux ans dans la reconnaissance de la maladie professionnelle à partir de la date à laquelle la victime est informée du lien possible entre maladie et profession. Réouverture possible des dossiers des victimes d’affections professionnelles liées à l’amiante.