SECURITE SUR LES CHANTIERS, FAIRE FACE AU DANGER GRAVE

Article paru en 1991-11-01Dossier thématique : HYGIENE ET SECURITE
Auteur(s) : BOUCHER L.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 4592
N° pages : 26-28

Description :

Un amendement, adopté par les députés, permettra à l’inspecteur du travail, lorsqu’il constate une cause de danger grave et imminent, de prescrire l’arrêt temporaire des travaux en cause dans deux hypothèses : le défaut de protection contre les chutes de hauteur et le risque d’ensevelissement. L’article 8 bis est inséré dans le Code du Travail : article L. 231-12.

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