SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL, PRESENTATION DE LA REFORME APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JUILLET 2012 (A JOUR DE LA CIRCULAIRE DGT DU 9 NOVEMBRE 2012) ET NUMERO JURIDIQUE : L’INAPTITUDE DU SALARIE

Livre paru en 2012-01-01Dossier thématique : MEDECINE DU TRAVAIL
Auteur(s) : FRICOTÉ L., GAUTHIER L.
Editeur : LIAISONS SOCIALES
Référence : 7311 / 21x29,7
N° pages : 3-98
ISBN : 9-782878-808735

Description :

Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er Juillet 2012. La loi du 20 Juillet 2011, ses décrets d’application du 30 Janvier 2012 et la circulaire du 9 Novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pilotage et la gouvernance de ces services, développer la pluridisciplinarité, renforcer le rôle et la protection du médecin du travail et améliorer la surveillance médicale de certaines professions.

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