SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE : QUELLES RESPONSABILITES JURIDIQUES POUR LE MEDECIN DU TRAVAIL ?
Article paru en 2016-03-01Dossier thématique :
ACTIVITE DU MT
| Auteur(s) : | THOMINET I., FANTONI-QUINTON S. |
| Editeur : | LE CONCOURS MEDICAL |
| N° Revue : | 3 |
| N° pages : | 223-225 |
Description :
Que doit faire le médecin du travail en matière de suivi médical depuis un nouvel arrêté d’abrogation en date du 28/12/2015 qui met définitivement fin aux diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs ? Sur quelles bases le médecin du travail doit-il s’appuyer à présent, en l’absence le plus souvent de recommandations de bonnes pratiques sous couvert de la Haute Autorité de santé (HAS), ceci sans prendre le risque d’une plainte judiciaire pour suivi médical insuffisant ? Quelles sont les responsabilités encourues par le médecin du travail en cas de non-respect des modalités de suivi de la SMR ?