Article paru en 2016-03-01Dossier thématique : ACTIVITE DU MT
Auteur(s) : THOMINET I., FANTONI-QUINTON S.
Editeur : LE CONCOURS MEDICAL
N° Revue : 3
N° pages : 223-225

Description :

Que doit faire le médecin du travail en matière de suivi médical depuis un nouvel arrêté d’abrogation en date du 28/12/2015 qui met définitivement fin aux diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs ? Sur quelles bases le médecin du travail doit-il s’appuyer à présent, en l’absence le plus souvent de recommandations de bonnes pratiques sous couvert de la Haute Autorité de santé (HAS), ceci sans prendre le risque d’une plainte judiciaire pour suivi médical insuffisant ? Quelles sont les responsabilités encourues par le médecin du travail en cas de non-respect des modalités de suivi de la SMR ?

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