Article paru en 2010-07-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 323 |
| N° pages : | 2253-2257 |
Description :
La CNAMTS a publié trois documents dans lesquels elle fait le point sur le nouveau système de tarification AT/MP et elle propose un « mode d’emploi » du nouveau dispositif sur le site ameli.fr. Voici une sélection des « questions-réponses » qui intéresseront le plus les entreprises.(CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST).