Article paru en 2010-09-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 324
N° pages : 2221-2223

Description :

Analyse du décret N° 2010-753 qui concrétise la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, annoncée depuis plusieurs mois. Présentation des nouvelles régles applicables.

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