Article paru en 1995-12-01Dossier thématique : REPARATION
Auteur(s) : GERARD D., BASTIDE J.C.
Editeur : TRAVAIL ET SECURITE
N° Revue : 12
N° pages : 630-631

Description :

Les nouvelles règles de calcul des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles. Présentation des modifications et un tableau : comment lire « le relevé de compte employeur ».

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