Article paru en 1995-12-01Dossier thématique :
REPARATION
Auteur(s) : | GERARD D., BASTIDE J.C. |
Editeur : | TRAVAIL ET SECURITE |
N° Revue : | 12 |
N° pages : | 630-631 |
Description :
Les nouvelles règles de calcul des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles. Présentation des modifications et un tableau : comment lire « le relevé de compte employeur ».