Description :

La loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015, dont l’objectif est d’organiser un dialogue social plus stratégique dans les entreprises, a restructuré en trois blocs les thèmes de négociation obligatoire, instituant ainsi à compter du 1er janvier 2016 une négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle hommes/ femmes et la qualité de vie au travail (QVT). L’ACMS témoigne de la méthodologie qu’elle a mise en place pour mener cette négociation.