Article paru en 2008-02-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 297 |
N° pages : | 2925-2926 |
Description :
L’habitude est prise par le Ministère chargé des transports de publier en fin d’année un arrêté modificatif de l’arrêté du 1er Juin 2001 modifié, dit « arrêté ADR ». Cette année, l’arrêté modificatif de l’arrêté ADR comporte des dispositions d’ordre général et des dispositions ponctuelles techniques très spécifiques.