Article paru en 2008-02-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 297
N° pages : 2925-2926

Description :

L’habitude est prise par le Ministère chargé des transports de publier en fin d’année un arrêté modificatif de l’arrêté du 1er Juin 2001 modifié, dit « arrêté ADR ». Cette année, l’arrêté modificatif de l’arrêté ADR comporte des dispositions d’ordre général et des dispositions ponctuelles techniques très spécifiques.

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