TRAVAIL DES JEUNES : LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

Article paru en 2011-09-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 335
N° pages : 10-11

Description :

L’âge d’entrée en apprentissage est abaissé et l’encadrement des stages et périodes d’observation en entreprise fait l’objet d’ajustements. La loi du 28 Juillet 2011 contient certaines dispositions particulières concernant l’âge d’accès des jeunes au travail et l’encadrement des stages et des périodes d’observation en entreprise. La signature d’un contrat d’apprentissage deviendra possible pour les jeunes âgés « d’au moins 15 ans au cours de l’année civile » s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou avoir suivi un « parcours d’initiation aux métiers » (ce qui signifie de facto que ceux-ci pourront en réalité signer un tel contrat dès l’âge de 14 ans).

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