Description :

La liste des travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans est complètement revue. Par ailleurs, la procédure de dérogation est réformée. Il est désormais interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l’article R.4421-3 du code du travail. Quant aux manutentions de charges, elles sont désormais très simplifiées puisqu’elles ne doivent pas excéder 20% du poids du manutentionnaire. Le décret remplace la procédure de dérogation annuelle par une procédure selon laquelle l’employeur peut être autorisé… à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de 3 ans.

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