Article paru en 2005-07-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 268
N° pages : 3720-3723

Description :

Précisions ministérielles sur la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire. Cette circulaire du 27 Juin 2005 commente le décret N° 2004-924 du 1er Septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et l’arrêté du 21 Décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.