TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR : CIRCULAIRE DRT N° 2005/08 DU 27 JUIN 2005
Article paru en 2005-07-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 268 |
| N° pages : | 3720-3723 |
Description :
Précisions ministérielles sur la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire. Cette circulaire du 27 Juin 2005 commente le décret N° 2004-924 du 1er Septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et l’arrêté du 21 Décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.