Description :

Remis début Février à Gérard Larcher, Ministre délégué à l’Emploi, le rapport d’Hervé Gosselin, conseiller à la Chambre sociale de la Cour de Cassation, propose une réforme de l’aptitude médicale au travail. Il a été transmis pour concertation au Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels.