Article paru en 2011-07-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 334 |
N° pages : | 10 |
Description :
Le Ministre du travail a annoncé l’élaboration d’une convention d’objectifs avec des syndicats professionnels des travaux publics et en particulier des travaux routiers. Réponse Ministérielle, Journal Officiel Assemblée Nationale, 10 Mai 2011.