Article paru en 2006-09-01Dossier thématique : BRUIT
Auteur(s) : CANETTO P.
Editeur : DOCUMENTS POUR LE MEDECIN DU TRAVAIL
N° Revue : 107
N° pages : 297-307

Description :

La directive « Bruit » 2003/10/CE diminue les seuils d’exposition et instaure une valeur limite d’exposition. Transposée en droit français, sans écart majeur, par le décret N° 2006-892 du 19 Juillet 2006 modifiant le Code du Travail et l’arrêté du 19 Juillet 2006, il a paru nécessaire de présenter ces nouveaux éléments ainsi que les conséquences sur les actions de prévention.

URL : http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-110/ed110.pdf

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