Description :

Recommandation adoptée le 15 Novembre 1995 par le Comité Technique National de la CNAM. Ce texte de la récente recommandation de la CNAM vise à instituer un certificat d’aptitude à la conduite d’engins de chantier. Il est applicable à tous les chefs d’entreprise dont le personnel relève du régime général de la Sécurité Sociale et utilise, dans les industries extractives et du BTP, des engins automoteurs de chantier à conducteur porté et pour lesquels un permis de conduire n’est pas obligatoire.

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