Description :

Les récentes modifications de la règlementation et notamment de l’article L.10 du Code de la Santé Publique, apportent un éclairage nouveau à l’obligation d’immunisation. Elles sont tellement importantes qu’il était indispensable de provoquer une réflexion multi-disciplinaire associant les spécialistes de la vaccination à ceux des problèmes médico-légaux résultant de cet acte médical. Après un rappel précis des textes récents, à savoir l’article L. 10 du Code de la Santé Publique et les arrêtés des 6 Février et 15 Mars 1991, une mise au point importante est faite sur les acquisitions récentes en matière de vaccination.

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