Description :

Les décrets d’application du compte pénibilité précisent les conditions et le fonctionnement du compte pénibilité (règles d’acquisition des points, taux de cotisations,…). Sont également exposés explicitement les dix facteurs de pénibilité retenus par le gouvernement (quatre sont applicables au 1er janvier 2015, six autres en 2016) ainsi que l’articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d’évaluation des risques, dont le contenu est précisé. Un barème bonifié pour les salariés les plus âgés : pour les salariés âgés de plus de 52 ans au 1er janvier 2015, les règles sont aménagées pour faciliter l’accès au temps partiel ou à l’anticipation du départ à la retraite.