Article paru en 2013-09-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : DUSSAUSSOIS B.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 357
N° pages : 1-3

Description :

Cette nouvelle directive du 26 Juin 2013 abroge la directive 2004/40/CE du 29 Avril 2004 qui n’avait jamais été transposée. Elle devra être intégrée dans le droit du travail national avant le 1er Juillet 2016. Ce texte ne traite pas des effets à long terme de l’exposition à des champs électromagnétiques puisqu’il n’existe pas actuellement d’éléments scientifiques probants bien établis permettant d’établir un lien de causalité.

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