Article paru en 2013-09-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | DUSSAUSSOIS B. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 357 |
N° pages : | 1-3 |
Description :
Cette nouvelle directive du 26 Juin 2013 abroge la directive 2004/40/CE du 29 Avril 2004 qui n’avait jamais été transposée. Elle devra être intégrée dans le droit du travail national avant le 1er Juillet 2016. Ce texte ne traite pas des effets à long terme de l’exposition à des champs électromagnétiques puisqu’il n’existe pas actuellement d’éléments scientifiques probants bien établis permettant d’établir un lien de causalité.