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Deux décrets réintègrent dans le code du travail des articles qui avaient été invalidés l’an dernier par le Conseil d’Etat. Voici donc le retour de la fiche d’entreprise, du dossier médical à l’embauche et du rapport annuel d’activité. Les missions du « collaborateur médecin » (que les SST peuvent recruter) sont précisées.

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