Etiquetage

Nouvelles règles de classification et d'étiquetage des produits chimiques en France

Le règlement CLP (Classification, Labelling Packaging) est l'appellation donnée au règlement CE n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 qui met en œuvre les recommandations internationales du SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques). Entré en vigueur le 20 janvier 2009, il définit les nouvelles règles de classification d'étiquetage et d'emballage des substances chimiques et se met progressivement en place, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE (substances) et 1999/45/CE (préparations) et modifiant le règlement CE 1907/2006.

Depuis le 1er décembre 2010, il s'applique obligatoirement pour les substances et sera applicable aux mélanges à partir du 1er juin 2015.

De nouveaux pictogrammes vont apparaître avec des mentions d'avertissements et de dangers.

Au 1er juin 2015, le système pré-existant sera abrogé. Toutes les substances et mélanges seront classés et étiquetés selon le nouveau système CLP.

Nous vous proposons ici de vous familiariser avec ces nouveaux étiquetages et codifications.

Nouveaux pictogrammes CLP

Voici les nouveaux pictogrammes CLP. Survolez-les pour connaitre leur signification.

SGH01 Explosif

Produits pouvant exploser au contact d'une flamme, d'une étincelle, d'électricité statique, sous l'effet de la chaleur, d'un chocn de frottements...

SGH02 Inflammable

Produits pouvant s'enflammer :

• au contact d'une flamme, d'une étincelle, d'électricité statique
• sous l'effet de la chaleur, de frottements
• au contact de l'air,
• au contact de l'eau s'ils dégagent des gaz inflammables

SGH03 Comburant

Produits (gaz/liquides/matières comburantes) pouvant provoquer ou aggraver un incendie ou même provoquer une explosion en présence de produits inflammables.

SGH04 gaz sous pression

Gaz comprimés, liquéfiés, dissous pouvant exploser sous l'effet de la chaleur. Gaz liquéfiés réfrigérés pouvant provoquer des brûlures ou blessures liées au froid.

SGH05 Corrosif

Produits corrosifs

• pour les métaux
• pour la peau et les yeux lésion

SGH06 Toxicité aiguë

Produits à toxicité aiguë rapide même à faible dose

SGH07

Produits pouvant provoquer:

• empoisonnement à forte dose
• irritation pour la peu/les yeux/ nez/ gorge
• sensibilisation cutanée
• somnolence et vertiges

SGH08

Produits pouvant provoquer:

• le cancer
• des lésions mutagènes (altération de l'ADN)
• des troubles de la reproduction avec effets sur la fertilité, atteinte fœtale
• des altérations du fonctionnement de certains organes comme le foie, le système nerveux …
• des effets pulmonaires graves
• des allergies respiratoires (asthme par exemple)

SGH09

Substances dangereuses pour le milieu aquatique (poissons, crustacés, algues, plantes aquatiques...)

 Pictogrammes de danger

Voici les anciens pictogrammes de risques et de danger, qui laisseront désormais leurs places aux nouveaux.