LAINES MINERALES
Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.
Définition de la nuisance ou situation dangereuse
Définition des laines minérales selon le règlement CLP (règlement CE n°790/2009 du 10 août 2009 : « fibres (de silicates) vitreuses artificielles à orientation aléatoire dont le pourcentage pondéral d’oxydes alcalins et d’oxydes alcalino-ferreux Na2O + K2O + CaO + MgO + BaO est supérieur à 18% ».
Les laines minérales ou laines d’isolation sont des ensembles de fibres inorganiques synthétiques appartenant à la famille des fibres minérales artificielles (FMA). Elles sont utilisées sous forme de rouleaux, de plaques ou panneaux, de flocons ou de pièces de formes (coquilles).
On distingue 3 grandes variétés de laines minérales :
- les laines de verre élaborées à partir de sable, de verre recyclé (calcin), de calcaire, de dolomie …
- les laines de roche élaborées à partir de basalte
- les laines de laitier élaborées à partir de laitier de hauts fourneaux (résidu de la fabrication de la fonte)
Du point de vue de la composition, elles contiennent
- Plus de 90% de fibres artificielles minérales non métalliques siliceuses vitreuses à orientation aléatoire de diamètre moyen de 2 à 8µm, dont le pourcentage pondéral d’oxydes alcalins et d’oxydes alcalino-terreux ([Na2O] + [K2O] + [CaO] 2+K2O+CaO+MgO+BaO est supérieur à 18%.+ [MgO] + [BaO]) est supérieur à 18 %
- 3 à 5% de liants organiques (résines phénoliques : formol-phénol ou urée-formol-phénol, résines mélamines ou acryliques) qui assurent la cohésion du produit,
- Moins de 1 % d’huile ou lubrifiant afin de réduire l’émission de poussières et l’absorption d’eau
Danger
Classification
Les laines minérales biopersistantes et les mélanges renfermant plus de 1% de laines minérales biopersistantes sont classées « cancérogène de catégorie 2 » (H351) (règlement CE 790/2009). Cette classification ne s’applique pas pour les fibres dont le diamètre est > 6 µm.
Des exonérations sont possibles pour les laines minérales non biopersistantes : la classification cancérogène peut ne pas s’appliquer s’il peut être établi que la laine minérale remplit l’une des 4 conditions (tests de biopersistance et de cancérogénicité) précisées dans la Note Q règlement (CE) N°1272/2008 modifié.
N o t e Q :
La classification comme cancérogène peut ne pas s’appliquer s’il peut être établi que la substance remplit une des conditions suivantes :
- un essai de biopersistance à court terme par inhalation a montré que les fibres d’une longueur supérieure à 20 μm ont une demi- vie pondérée inférieure à 10 jours ; ou
- un essai de biopersistance à court terme par instillation intratrachéale a montré que les fibres d’une longueur supérieure à 20 μm ont une demi-vie pondérée inférieure à 40 jours ; ou
- un essai intrapéritonéal approprié n’a révélé aucun signe d’un excès de cancérogénicité ; ou
- un essai approprié à long terme par inhalation a révélé une absence d’effets pathogènes significatifs ou de modifications néoplastiques.
Classification du CIRC en 2001 : groupe 3 : les laines minérales ne peuvent être classées quant à leur cancérogénicité pour l’homme.
Les effets sur la santé sont fonction de la nature des fibres (dimension, caractéristiques physico-chimiques, biopersistance, nature du liant…), du niveau et de la fréquence d’exposition
- Irritation cutanée avec dermite irritative, urticaire, eczéma en lien avec les additifs et parfois les métaux
- Irritation oculaires : conjonctivites
- Irritation des voies aériennes supérieures : rhinite, pharyngite
- Irritation respiratoire : bronchite, asthme
Cancérogénicité : il existe des preuves limitées chez l’animal par voie intra péritonéale mais pas par voie respiratoire.
Chez l’homme, dans le secteur de la production, les études ne mettent pas en évidence d’augmentation du risque de cancer ou de pathologies respiratoires non malignes. Les données épidémiologiques chez les utilisateurs sont insuffisantes pour évaluer le risque des LMA du point de vue de leur cancérogénicité.
Tâches et postes
Activités et situations de travail | Postes |
---|---|
Isolation thermique, acoustique, protection incendie dans le domaine de l’habitat : Toitures, terrasses, combles perdus ou aménagés Sols, dalles flottantes, fonds de coffrage, murs Cloisons, planchers, plafonds suspendus Planchers chauffants, équipements de chauffage et de climatisation |
Plaquiste Couvreur, Charpentier Maçon Menuisier, peintre, poseur de faux plafonds Plombier chauffagiste. Electricien |
Isolation dans le domaine de l’industrie, des bâtiments industriels et commerciaux : Toitures, terrasses, bardages, sous toitures Isolation et protection des chaudières, réservoirs, conduits de chauffage et ventilation. Calorifugeage | Couvreur, étancheur, bardeur Chauffagiste, fumiste. Calorifugeur. |
Autres applications : Ecrans routiers Plates-formes pétrolières, cultures hors sol. Renforcement de produits bitumineux | Génie civil Hors BTP. |
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Niveau d'exposition
Temps : durée - fréquence
Exposition | Permanente | Fréquente | Intermittente | Occasionnelle |
---|---|---|---|---|
% | > 70 | > 30 | > 5 | < 5 |
Jour | > 6 heures | > 2 heures | > 30 mn | < 30 mn |
Semaine | > 3 jours | > 1 jour | > 2 heures | < 2 heures |
Mois | > 15 jours | > 6 jours | > 1 jour | < 1 jour |
Année | > 5 mois | > 2 mois | > 15 jours | < 15 jours |
Intensité
VLEP indicative 1 f/cm3 pour les laines de verre, de roche et de laitier
Conditions d'exposition
Matériaux
- Laines minérales artificielles de verre, de roche ou de laitier
- Feutres sous forme de rouleaux ou de panneaux revêtus de papier kraft, tissu ou voile de verre …
- Coquilles préformées, doublage de dalles de plafonds
- Laines en flocons pour soufflage
Matériels
Outils à mains (ciseaux, couteaux, cutters, égoïnes), outils à grande vitesse (scies, tronçonneuses, perceuses), machine à projeter
Cofacteurs environnementaux
CONDITIONS DE TRAVAIL
Milieu confiné, absence de ventilation ou d’aspiration.
Travail physique intense
Travaux de retrait de LMA
Facteurs individuels
Tabagisme, antécédents ORL et pulmonaires (allergiques), pathologie cutanée évolutive.
Barème de décision
Critères complets
Le score obtenu par addition des différents coefficients de pondération sert de guide pour la mise en place de la stratégie de surveillance médico-professionnelle.
Conditions d’exposition | Permanente | Fréquente | Intermittente | Occasionnelle |
---|---|---|---|---|
Nature des matériaux | ||||
Laine de verre, de laitier, de roche |
2 | 1 | 1 | 0 |
Nature du matériel | ||||
Flocage à l’humide |
2 | 2 | 1 | 0 |
Soufflage à sec |
3 | 3 | 2 | 1 |
Cofacteurs environnementaux | ||||
Milieu confiné |
2 | 2 | 1 | 0 |
Absence de captation des poussières |
2 | 2 | 1 | 0 |
Travail physique intense |
2 | 1 | 1 | 0 |
Travaux de retrait/dépose de LMA
|
2 | 1 | 1 | 0 |
Critères simples
Projection de laines minérales
Travaux de dépose et retrait de LMA
Contenu des actions
Suivi réglementaire
Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
Suivi individuel renforcé : non concerné (Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016, Art R. 4624-23 du CT).
L’employeur a la possibilité de déclarer, en cohérence avec son évaluation des risques retranscrite dans son DU, les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur après avis du médecin du travail et du CSE s’il existe (obligatoire à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs).
Décret 2022-372 du 16 mars 2022 : suivi post exposition et post professionnel (visite à la cessation de l’exposition, de départ ou de mise à la retraite) : non concerné
Travaux interdits
Travaux interdits aux moins de 18 ans : Décret 2013-915 du 11 octobre 2013 : concerné
Les LMA sont considérées comme des ACD, R4412-3 du code du travail alinéa 2 «Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle » .
Dérogation possible selon la procédure de dérogation définie par le décret 2015-443 du 17 avril 2015.
Travaux interdits aux salariés en CDD (contrat à durée déterminée) et aux salariés temporaires (D4154-1 du CT) : non concerné
Surveillance post professionnelle
D 461-23 du code de la sécurité sociale : Non concernée.
Modalités du suivi individuel de l'état de santé
Proposition de suivi individuel de l’état de santé :
Visite d’information et de prévention initiale
- Réalisée par un professionnel de santé (infirmier en santé travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, médecin du travail) selon le protocole établi. Dans les 3 mois suivant l’affectation au poste ou avant l’affectation pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans. Orientation possible vers le médecin du travail pour les femmes enceintes qui le souhaitent, orientation systématique pour les travailleurs reconnus handicapés, en invalidité ou si l’âge, l’état de santé, les conditions de travail et/ou les risques professionnels le nécessitent.
- Accorder une attention particulière aux personnes atteintes de pathologies respiratoires ou cutanées évolutives
- Examens complémentaires selon protocole : Spirométrie
- Information sur le risque, sur les moyens de prévention et sur le suivi médical
Périodicité de la Visite d’information et de prévention
- Réalisée par un professionnel de santé (infirmier en santé travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, médecin du travail) selon le protocole établi. Au maximum tous les 5 ans ou au maximum tous les 3 ans pour les travailleurs reconnus handicapés, en invalidité, les travailleurs de nuit ou si l’âge, l’état de santé, les conditions de travail et/ou les risques professionnels le nécessitent.
- Rechercher des signes d’irritation cutanée ou respiratoire.
- Examens complémentaires selon protocole : examen spirométrique
Visite de mi carrière afin de vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié at évaluer le risque de désinsertion professionnelle
Traçabilité des expositions :
- Renseigner le dossier médical individuel
- Conserver les fiches individuelles d’exposition ACD-CMR dans le dossier médical pour les expositions aux ACD antérieures au 1er février 2012.
- Conserver les fiches individuelles de prévention des expositions établies avant aout 2015.
- Attestation d’exposition aux ACD pour la mise en place du suivi post professionnel pour les expositions antérieures au 1er février 2012.
L’exposition aux laines minérales artificielles (agents chimiques dangereux) ne fait pas partie des risques professionnels à déclarer dans le cadre du C2P (compte professionnel de prévention.).
Prévention
Prévention collective
- Vérifier l’étiquetage des produit et analyser les FDS, substituer les produits dangereux
- Choisir le mode opératoire générant le moins de poussières
- Préférer le couteau tranchant à la scie, opter pour les outils de découpe à vitesse lente avec captation des poussières à la source
- Travailler à l’humide pour les travaux de retrait, dépose et démolition
- Capter les poussières à la source, ventiler
- Nettoyage des lieux de travail régulier, aspirateur à filtre absolu
- Emballer les déchets au fur et à mesure
Prévention individuelle
- Vêtements de travail couvrants, combinaison jetable pour les travaux de soufflage et le retrait de LMA
- Gants de protection
- Appareil de protection respiratoire : masque filtrant avec filtre P3 pour les travaux avec produits compactés, manufacturés ; appareil à ventilation assistée avec filtre P3 ou isolant à adduction d’air pour les opérations de soufflage en espace confiné selon les résultats de l’évaluation des risques
- Lunettes de sécurité avec protection latérale
- Règles d’hygiène, lavage des mains et du visage avant les repas, douches en fin de poste
Réparation
Remarques
Décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail
Pour en savoir plus
BIBLIO
➡ Les laines minérales d’isolation INRS Fiche pratique de sécurité ED 93 septembre 2013