Agent Maintenance Parking Souterrain
Fiche FAST n° 05-11-14 | (30/09/2012)
Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.Description de l'activité
Définition : Assure le fonctionnement et l’entretien des parkings souterrains
- L’électromécanicien entretient et contrôle les dispositifs électriques (luminaires) électromécaniques (moteurs, groupes, dispositifs de parkings automatiques), les gaines de ventilation, les extracteurs d’air et les détecteurs de polluant (oxyde de carbone), ces matériels peuvent encore contenir de l’amiante
- Le caissier de jour / Le veilleur de nuit surveille le péage et les écrans de contrôle; il réalise aussi des tâches administratives
- Le nettoyeur nettoie manuellement avec un appareil à haute pression ou à la machine les voies de circulation, les emplacements de véhicule et les escaliers; il peut remplacer des luminaires défectueux.
Exigences
- Acuité auditive adaptée/Poste
- Contact Clientèle
- Contrainte posturale : toutes positions (électromécanicien)
- Horaire de travail : travail posté 3x8h, travail posté 2x8h, travail nuit > 270h/an (veilleur), horaire irrégulier
- Mobilité physique : dénivellation (escaliers)
- Travail en Equipe
- Travail Hauteur
- Travail seul
- Vision adaptée au poste : champ visuel, vision du relief, vision de loin
Accident du travail
- Chute hauteur : échelles, accès, PIRL
- Chute plain-pied : escalier, surface glissante, encombrement
- Violences physiques : contact public
- Contact électrique : changement luminaire
- Emploi appareil sous pression : haute pression (nettoyage)
- Renversement par engin/véhicule : circulation
- Port manuel de charge
- Agression agent chimique : inhalation, contact, projection
- Projection particulaire : corps étranger
- Violence physique : contact public, contact usager
- Incendie : fuite essence, GPL...d'un véhicule
- Explosion : fuite essence, GPL...d'un véhicule
Nuisances
- Bruit > 85 dBA : circulation de véhicules, extracteurs d'air, moteurs électriques, groupe électrogène - Voir la fiche
- Manutention manuelle charge - Voir la fiche
- Eclairage artificiel insuffisant
- Empoussiérage
- Fibres minérales : flocage en sous-face de plafond - Voir la fiche
- Amiante - Voir la fiche
- Nettoyants : caustiques, solvants - Voir la fiche
- Travail sur écran : caissier - Voir la fiche
- Gaz d'échappement : No2, So2
- Monoxyde de carbone - Voir la fiche
Maladies professionnelles
- Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels [42] ”Tableau MP INRS
- Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes [98] ”Tableau MP INRS
- Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante [30] ”Tableau MP INRS
- Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone [64] ”Tableau MP INRS
Actions préventives
Mesures organisationnelles
AUTORISATION DE CONDUITE et CACES (chariot automoteur, PEMP pont roulant.. ) |
Etablie et délivrée par l’employeur avant de confier un engin à un conducteur médicalement apte et titulaire du CACES Cette disposition concerne aussi l’employeur utilisateur de conducteur intérimaire. Cette autorisation concerne les engins de chantier (cat 1 à 10), appareils et engin de levage (pont roulant, chariot automoteur, PEMP, grue auxiliaire autoportée) et installation automatisée. Instructions techniques données par l’employeur au conducteur : caractéristiques de l’engin, instructions particulières relatives au site d'intervention, interdictions d’utilisation, conditions de circulation, aires de stationnement et zones de travail consignes d’arrêt (stabilisation, mise en sécurité), entretien, document d’information générale conservé sur l’engin.
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CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail) si > 50 salariés |
Est obligatoire si l’établissement a plus de 50 salariés, effectif atteint en moyenne pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédentes. Lorsqu’elles sont constituées uniquement d’établissements de moins de 50 salariés, un CHSCT est constitué dans au moins l’un de ces établissements. Tous les salariés de ces entreprises sont ainsi rattachés à un CHSCT. (Si < 50 salariés, les délégués du personnel exercent les missions dévolues aux membres du CHSCT). La durée du mandat des membres du CHSCT est alignée sur celle des membres du comité d’entreprise. Les membres du CHSCT sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité d’entreprise les ayant désignés. Les mandats durent entre 2 et 4 ans selon les entreprises. Cette mesure est applicable à compter du prochain renouvellement du comité en place. Le CHSCT doit déterminer, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et l’organisation de ses travaux. Les décisions du CHSCT portant sur ces modalités, ainsi que les résolutions, sont prises à la majorité des membres présents. Le CHSCT est composé du chef d’établissement ou de son représentant, une délégation du personnel (élus par les IRP ) dont le nombre varie de 3 à 9 représentants (selon l’effectif de l’établissement), dont 1/3 représentant les cadres ou la maîtrise ; du médecin du travail ou d’un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé et des conditions de travail qui reçoit « délégation » par le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel ; du responsable hygiène sécurité; des organismes qui sont invités (CARSAT, IT, OPPBTP); Réunion trimestrielle, ou à la suite de tout accident ayant ou ayant pu avoir des conséquences graves, ou à la demande de 2 membres du personnel; le secrétaire du comité est désigné parmi les membres du personnel il établit l’ordre du jour avec le président, et rédige le compte-rendu de la réunion ; Afin de sécuriser la tenue des consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire , ou par un accord collectif , ces dernières sont désormais inscrites de plein droit à l’ordre du jour du CHSCT par le président ou le secrétaire. Cette disposition ne remet pas en cause le principe de la fixation conjointe de l’ordre du jour par le président et le secrétaire. A pour mission : la prévention en matière de santé et sécurité des salariés -l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels, afin de faciliter l’amélioration de la santé sécurité au travail. - l’enquête en cas d’accident du travail grave, de maladie professionnelle ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave-des inspections des lieux de travail (au moins 4 par an). Est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions de travail - sur les facteurs de pénibilité, sur le DUER, et la mise en place du plan d’action. Le CHSCT doit disposer, dans l’exercice de ses attributions consultatives, d’un délai d’examen suffisant, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises ; ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours. À l’expiration de ce délai le CHSCT qui n’a pas exprimé d’avis, sera réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif. Une fois/an le chef d’établissement présente un bilan écrit de l’hygiène et de la sécurité ainsi que les actions menées dans l’année et présente un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (liste détaillée des mesures envisagées pour l’année). Droit à l’expertise en cas de projet important : Chaque fois que des décisions de l’employeur sont susceptibles d’entraîner des modifications importantes en matière d’hygiène, de sécurité ou sur les conditions de travail, le CHSCT peut se faire assister par un expert. Exemples : Nouveau système d’évaluation des salariés ; projet de restructuration et de réduction des effectifs ; nouveau système de rémunération, modification de la durée et de l’organisation du temps de travail ; déménagement ; réorganisation importante des services, etc., dans toutes ces hypothèses l’assistance du CHSCT par un expert rémunéré par l’entreprise est de plein droit. Il importe peu que l’employeur ait déjà réalisé sa propre expertise ou compte en réaliser une, le CHSCT est toujours en droit de recourir à l’expertise, dès lors que les conditions légales sont remplies. L’expertise doit être réalisée dans le délai d’un mois. Si ce délai peut être prolongé compte tenu des nécessités de l’expertise, il ne peut, en tout état de cause, excéder 45 jours Droit à l’expertise en cas de risque grave : Le CHSCT peut également faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement Il appartient alors au CHSCT de caractériser l’existence d’un risque grave pour la santé physique ou mentale des salariés pour diligenter une expertise, là encore rémunérée par l’employeur. Il est vivement conseillé de solliciter l’avis d’un cabinet d’avocats, du médecin du travail, de l’inspection du travail, etc., avant de s’engager dans une expertise risque grave. Exemples de risques graves :
La désignation d’un expert et sa contestation : La désignation de l’expert suppose une délibération du CHSCT, adoptée à la majorité des membres présents en réunion plénière ; l’employeur ne prend pas part au vote ; le choix du cabinet d’expertise appartient donc aux seuls élus du CHSCT, mais ils ne peuvent faire appel qu’à un expert agréé par le ministère du Travail. Le CHSCT doit ensuite établir la lettre de mission de ; Il est important de préciser que le recours à l’expertise doit être l’occasion pour le CHSCT d’avoir un autre regard sur le travail et les conditions de travail. Les intervenants vont avant tout prendre le temps de discuter avec le CHSCT pour comprendre ses attentes, les problèmes rencontrés, les inquiétudes, voir toutes les questions soulevées par un projet ou une situation préoccupante. Ce cahier des charges résulte de la demande initiale du CHSCT et sera le fil conducteur de l’expertise. En cas de contestation de l’employeur portant sur le principe même du recours à l’expertise, sur le choix de l’expert désigné, ou encore sur le coût ou l’étendue de l’expertise, c’est le président du Tribunal de Grande Instance, statuant en urgence, qui est compétent. Les membres du CHSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leur mission (3 jours pour les entreprises de 50 à 299 salariés, 5 jours pour les entreprises> 300 salariés), formation renouvelée après 4 ans de mandat. En cas d’entrave à la constitution du CHSCT, à la libre désignation de ses membres l’employeur encourt : une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 7500€ ; en cas d’entrave à son fonctionnement régulier : une amende de 7500€. L’employeur d’une entreprise d’au maximum 299 salariés peut imposer la mise en place de la nouvelle délégation unique du personnel (CE/DP/CHSCT), lors de la constitution des délégués du personnel, du CE, du CHSCT ou du renouvellement de l’une de ces institutions. Le CHSCT peut être englobé dans la délégation unique du personnel (DUP) pour les entreprises de 50 à 299 salariés ; dans le cadre de la DUP : les DP, le CE, et le CHSCT conservent leurs règles respectives de fonctionnement ; cette délégation est réunie tous les 2 mois sur convocation de l’employeur (6 fois/an) ; au moins 4 de ces réunions annuelles portent sur les sujets relevant des attributions du CHSCT. Effectif Nombre d’élus DUP :
Effectif Crédit d’heures : chacun des 4 titulaires se verra accorder des heures de délégation De 50 à 74 salariés 18 heures par mois : soit un total de 72h/mois contre 96h auparavant avec trois instances du personnel.
Le secrétaire et le secrétaire adjoint exercent conjointement les missions de secrétaire du CE et de celui du CHSCT. C’est donc à la DUP de prévoir la répartition des tâches entre le secrétaire et le secrétaire adjoint Pour les entreprises d’au moins 300 salariés : par la voie d’un accord collectif majoritaire, il est possible de regrouper CE, délégués du personnel et CHSCT, ou seulement deux de ces institutions (regroupement partiel des IRP : CE/DP, DP/CHSCT ou CE/CHSCT), soit au niveau global, soit au niveau plus fin des établissements distincts. Nombre Minimum d’élus DUP :si 3 instances regroupées :
Nombre Minimum d’élus DUP :si seulement 2 instances regroupées :
Pour l’exercice de ses mandats, l’élu disposera d’au moins 16 heures de délégation par mois si trois instances sont regroupées (CE/DP/CHSCT), et au moins 12 heures pour un regroupement partiel des instances (CE/DP, CE/CHSCT ou DP/CHSCT). Le CHSCT : peut se réunir par visioconférence, ce qui nécessite en principe un accord entre l’employeur et les représentants du personnel. A défaut d’accord, l’employeur peut unilatéralement décider de recourir à la visioconférence, au maximum 3 fois par an. Le dispositif technique mis en œuvre devra garantir « l’identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations ». Des modalités qui « ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance ». Pour un vote à bulletin secret, le dispositif choisi doit garantir « que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote ». « Lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement. |
AMIANTE dispositions communes à toutes les activités (sous-section 4) |
1/Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante : bâtiments ; travaux publics (revêtements routiers, tuyaux amiante ciment).
Il n’est plus fait de distinction entre le friable et le non friable. I/Evaluation initiale des risques : Dans le cadre de l’évaluation des risques, le donneur d’ordre (le chef d’entreprise utilisatrice, relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ou le maître d’ouvrage ou l’armateur) joint les dossiers techniques du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation aux documents de consultation de l’entreprise. Pour les opérations ne relevant pas du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation, le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre du code de l’environnement. Au vu des informations qui lui ont été données, l’employeur réalise son évaluation des risques Pour l’évaluation des risques, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement : C’est le niveau de concentration en fibres d’amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l’extérieur de l’appareil de protection respiratoire correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants : Premier niveau : empoussièrement inférieur à 100 fibres par litre; Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6000 fibres par litre; Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6000 fibres par litre et inférieure à 25000 fibres par litre. L’employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus (techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre) dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) ; Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d’empoussièrement ou lors de l’introduction de nouveaux processus. 2/Valeur limite d’exposition professionnelle A compter du 01/07/2016, la concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne devra pas dépasser 10 fibres par litre. Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur L’employeur s’assure du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l’évaluation des risques. Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l’employeur au médecin du travail et au CSSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel. Ils sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents. 3/Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle Pour procéder à la stratégie d’échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses l’employeur fait appel à un organisme accrédité. L’organisme choisi est indépendant des entreprises qu’il contrôle.
L’employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de : contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d’efforts : 1° La durée de chaque vacation (la période durant laquelle le travailleur porte de manière ininterrompue un appareil de protection respiratoire) ; 2° Le nombre de vacations quotidiennes ; 3° Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ; 4° Le temps de pause après chaque vacation. Il consulte le médecin du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur ces dispositions. La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente. La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures. 4/ Protection de l’environnement du chantier Le dépassement du seuil fixé par le code de la santé publique dans les bâtiments >5 fibres/l, ou dans l’environnement desquels l’opération est réalisée entraîne sans délai l’arrêt des opérations et la mise en place des mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil. L’employeur informe sans délai le donneur d’ordre ainsi que le préfet compétent du lieu du chantier : du dépassement, de ses causes et des mesures prises pour y remédier. II/Dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3).
Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements L’employeur détermine le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus de travail ; à cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases : 1° Une phase d’évaluation du niveau d’empoussièrement faite sur le chantier test (le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d’empoussièrement d’un processus donné) ; 2° Une phase de validation de cette évaluation : par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois. Si l’employeur est dans l’incapacité de valider son évaluation en raison d’un nombre insuffisant de chantiers par processus, l’absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage. Préalablement aux travaux, l’employeur procède au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibres. Afin de s’assurer de l’absence de dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement du chantier et des locaux adjacents, l’employeur vérifie le respect de la valeur définie par le code de la santé publique (< 5 fibres/l) par des mesures d’empoussièrement réalisées : 1° Dans la zone d’approche de la zone de travail ; 2° Dans la zone de récupération (l’espace à l’extérieur de la zone polluée dans lequel le port d’un équipement de protection individuelle n’est pas nécessaire pour assurer la protection de la santé du travailleur) ; 3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ; 4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ; 5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l’extérieur. En fonction de l’évaluation des risques, l’employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux Cf. infra. : Mesures Organisationnelles : Plan de Retrait démolition ou encapsulage Dispositions applicables en fin de travaux L’employeur établit un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment : les mesures de niveau d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour. Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d’ordre qui l’intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO). Avant toute restitution de la zone et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l’employeur procède : 1° A un examen incluant l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées ; 2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d’un dispositif de filtration à haute efficacité ; 3° A une mesure du niveau d’empoussièrement ; 4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées. Sur les chantiers de désamiantage (sous-section 3) :
III/Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous- section 4) L’employeur établit un mode opératoire précisant notamment : 1° La nature de l’intervention ; 2° Les matériaux concernés ; 3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ; 4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; 5° Les notices de poste ; 6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ; 7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ; 8° Les procédures de gestion des déchets ; 9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119. Le mode opératoire est annexé au document unique d’évaluation des risques:
Une nouvelle transmission est faite lors de sa mise à jour. Avant la première mise en œuvre du mode opératoire, celui-ci est transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l’intervention et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Lorsque la durée prévisible de l’intervention est supérieure à cinq jours, l’employeur transmet, en outre, à l’inspecteur du travail et au service de prévention de l’organisme de sécurité sociale du lieu de l’intervention : 1° Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ; 2° La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de l’intervention ; 3° Les dossiers techniques ; 4° La liste des travailleurs impliqués ; cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale, et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation. Interventions sur revêtements routiers (sous-section 4) : Des enrobés bitumineux contenant de l’amiante (inférieur à 2 % par rapport au liant) ont été mis en œuvre durant les années 1970 à 1990 sur de multiples ouvrages, en particulier ceux à fort trafic : autoroutes, parkings, pistes d’aéroport, carrefours... À l’occasion de travaux de réfection ou d’entretien de ces ouvrages, les revêtements routiers amiantés font l’objet d’opérations de retrait. Sont concernées : les opérations de découpe d’enrobés au marteau perforateur ou à la scie ; le détourage de regards ou les engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses (largeur rabotage <1m) ; les reprises de nids de poule ; les carottages pour caractérisation/investigation ; les diagnostics de chaussées, etc.
l’objectif de ce mode opératoire est de :
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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) |
Un arrêté définit les recommandations générales de sécurité du DTA ; le modèle de fiche récapitulative du DTA, et la gestion des déchets. Etabli par un organisme accrédité , il sera demandé systématiquement aux propriétaires de l’immeuble, ou en cas de copropriété, au syndicat des copropriétaires, ou aux propriétaires des parties privatives ( permis de construire délivré avant le 01 /07/1997) où doit avoir lieu l'intervention sur des matériaux amiantés, afin de connaitre la présence, la localisation et l'état de conservation des matériaux amiantés; ce document n'étant qu'un repérage visuel il sera complété avant toute intervention destructive (perçage, ponçage, grattage...) par un prélèvement (effectué par un contrôleur technique certifié) et analysé (par un laboratoire agréé) cf. repérage amiante. |
EVALUATION DES RISQUES DOCUMENT UNIQUE (DU-ERP), qui comprendra : procédures, fiches, notices installations, risques associés et évaluation... |
Le document unique est la transcription (écrite ou numérique) du résultat de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur et l’ensemble des salariés (démarche participative); elle comporte un inventaire des risques (physiques, chimiques, psychosociaux, de pénibilité) identifiés pour chaque unité de travail (occurrence, gravité, fréquence d’apparition nombres de salariés concernés). Le DUER doit être dynamique, avec propositions d’amélioration des postes, de l’environnement de travail, des produits utilisés: ex: substitution des CMR et des produits chimiques dangereux (peintures, enduits, colles, résines, vernis diluants décapants, solvants…), par des produits non dangereux), des équipements et méthodes, des durées et circonstances d’exposition … Il doit être mis à jour annuellement et chaque fois que surviennent un AT, une MP et que de nouvelles règles concernant la santé/ sécurité sont applicables (évolution du code du travail). Un programme annuel de prévention est élaboré avec des objectifs cohérents (plan d’action avec une liste détaillée des mesures à prendre); c’est une démarche d’amélioration continue de la sécurité et de la santé des salariés, l’évaluation n’étant pas une fin en soi. L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité à l’égard de ses salariés, et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable; l’absence ou l’insuffisance du DUE établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2015 N°14-83093 L’employeur doit consigner, en annexe du DUER:
Il doit être tenu à disposition des salariés, des membres du CSSCT , des délégués du personnel, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, et des agents des organismes professionnels de sécurité et des conditions de travail (CARSAT OPPBTP, DIRECCTE). Un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au DUE est affiché à une place accessible dans les lieux de travail (pour les établissements dotés d’un règlement intérieur; cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur). |
FICHE DONNÉES SÉCURITÉ (FDS) |
Fiche rédigée en français par le fabricant, le vendeur où l’importateur, datée, fournie gratuitement aux utilisateurs de produits chimiques, sinon la demander systématiquement. Son contenu est fixé par voie réglementaire (16 rubriques), elle comporte notamment l’identification des dangers, la description des premiers secours à porter en cas d’urgence, les précautions d’emploi, de stockage et de manipulation. C’est un document essentiel pour l’évaluation et la prévention du risque chimique rentrant dans le cadre du document unique, et la rédaction de la notice d’information destinée aux salariés. |
LOCATION MATERIELS / ENGINS |
Mini pelle, nacelle, grue à tour constructions modulaires (roulotte de chantier, cabine sanitaire), échafaudage marteau piqueur, compresseur, compacteur, groupe électrogène, matériels de soudage sont les matériels les plus loués; pour la TPE c’est la garantie d’avoir un matériel conforme à la réglementation et d’avoir un conseil sur la bonne adéquation entre besoin et machine. Le loueur doit fournir 3 documents à l’entreprise: Certificat de conformité, notice d’instructions du matériel, copie des derniers rapports de vérification réglementaires ; faute de ces documents le locataire peut refuser le matériel. Le loueur a une obligation de conseil et d’information il doit décrire: le fonctionnement du matériel, les risques encourus, les limites d’utilisation, les obligations de l’utilisateur qui doit confier le matériel à du personnel qualifié, formé (cf: autorisation conduite, formation montage échafaudage..); l’entreprise locataire réceptionne le matériel (peut émettre des réserves), et doit le maintenir en état de conformité et d’utilisation (vérification quotidienne, appoints de tous les niveaux huile autre fluide, eau). Location avec conducteur: dans ce cas l’autorisation de conduite est délivrée par le loueur il appartient au locataire de le vérifier, le conducteur doit faire l’objet d’une procédure d’accueil avec présentation du chantier et les instructions à respecter sur le site (cf. mesures humaines). Location de matériels utilisés pour des opérations de démolition ou d’encapsulage d’amiante ou intervention sur matériaux amianté, l’employeur informe le loueur des opérations ; les modalités de décontamination et de restitution sont contractuellement définies entre les parties. |
MOYENS HUMAINS suffisants, temps pour transmission des consignes entre la prise et la fin de poste des équipes. |
ORGANISATION PREMIERS SECOURS |
Plan organisation des secours Numéros d'urgence, liste SST opérationnels, dispositif alerte, matériel secours affichage conduite à tenir en cas accident, points de rendez-vous (PRV) reconnaissance du chantier avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, les procédures mises en place pour des chantiers particuliers: souterrain, isolé, en espace confiné, déployé sur une longue distance (pose gazoduc, ligne ferroviaire ..) travaux à proximité de l’eau: cours d’eau, port...) chantier de désamiantage… Ce plan d’organisation des secours est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. Il en est de même pour l’incendie (cf. mesures techniques et humaines). |
PENIBILITE |
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est destiné à réparer une certaine inégalité entre les salariés, en permettant aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’acquérir des points sur leur C3P afin notamment de se former, de réduire leur temps de travail ou encore de partir plus tôt à la retraite ; La prévention de la pénibilité ne concerne pas que les seniors ; elle doit éviter aux plus jeunes de développer des pathologies professionnelles et leur permettre de travailler plus longtemps. Tout employeur quel que soit la taille de son entreprise doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la traçabilité des expositions et de prévenir la pénibilité au travail ; Un plan d’action pour prévenir la pénibilité au travail doit être établi par l’entreprise, ce plan permettra aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de bénéficier d’actions, de manière à préserver leur santé le plus longtemps possible. La pénibilité au travail doit être intégrée au sein du document unique d’évaluation des risques (DUER) Les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des salariés (ce sera 25 % à compter du 1er janvier 2018) sont soumis à certains risques, ont l’obligation de négocier un accord - ou un plan d’actions - d’entreprise ou de groupe sur la prévention de la pénibilité, après avis des instances représentatives du personnel. Cet accord – ou plan d’actions, d’une durée maximale de 3 ans, doit porter sur un certain nombre de thèmes obligatoires : - Contraintes physiques marquées :
- Environnement physique agressif :
- Certains rythmes de travail :
Devront conclure un accord ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, ou être couvertes par un tel accord (accord de branche ; les entreprises de moins de 300 salariés peuvent être exonérées de l’obligation de négocier un accord, lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu.) Accords collectifs : sur le premier trimestre 2015, 16 accords de branche relatifs à la prévention de la pénibilité ont été conclus ; une goutte d’eau comparée aux 951 accords de branche signés en 2014 Cet accord devra prévoir :
L’accord ou le plan d’action doit reposer sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité, prévoir des mesures de prévention, ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective. Le plan d’action qui a une durée maximale de 3 ans doit traiter au moins l’un des thèmes suivants :
Et en outre au moins deux des thèmes suivants :
Une entreprise non couverte par un accord collectif ou un plan d’action disposera d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité. Le plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité doit être déposé auprès de la DIRECCTE.
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PERMIS FEU |
Travaux par points chauds : il s’agit de tous travaux susceptibles par apport de flamme, de chaleur ou d’étincelles de communiquer le feu aux locaux : soudage arc électrique > 4000°, chalumeau gaz, oxycoupage, coupage, meulage tronçonnage (projection étincelle, gouttelettes métal). Document très utile pour éviter les risques d’incendie, est rempli en collaboration avec le maître d’ouvrage ou l’entreprise utilisatrice, il est délivré par le chef d’entreprise de l’entreprise intervenante, est obligatoire pour les travaux de soudage oxyacéthylénique effectués par une entreprise extérieure, dans certaines installations classées ou soumises à autorisation (ex silos, trémies, dépoussiéreurs, chaufferies sites chimiques…) |
PLAN PRÉVENTION ENTREPRISE EXTÉRIEURE / UTILISATRICE : |
Au-delà de 400 heures de travail sur une période égale au plus à 12 mois ou en cas de travaux dangereux (installations classées, travaux avec grues, ponts roulants travaux de démolition, travaux exposant aux rayonnements ionisants… (Quelque-soit la durée prévisible des travaux) un plan de prévention doit être établi. Avant d’établir le plan de prévention, une inspection préalable commune du site sera faite, analyse des risques liés à l’activité du site, consignes de sécurité et de circulation applicables dans l’entreprise utilisatrice, zones de stockage, de livraison installations communes (vestiaires, sanitaires, locaux de restauration..) remise de dossiers techniques: DTA si présence d’amiante; DIUO s’il existe. Le contenu du plan de prévention est clairement défini: activités dangereuses et mesures prises pour la prévention des risques, les règles d’utilisation des matériels installations de l’entreprise utilisatrice utilisés par les intervenants extérieurs, les instructions données aux salariés, l’organisation en cas d’urgence, la liste des postes entraînant une surveillance médicale renforcée. C’est le chef de l’entreprise utilisatrice ou son représentant qui coordonne le suivi de l’opération; le chef de l’entreprise extérieure ou son représentant informe ses salariés des dangers spécifiques, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre et ceci avant le début des travaux. En cas de sous-traitance le plan de prévention doit être fait par l’entreprise intervenant dans l’opération. Plan Prévention Radioprotection (charte bonnes pratiques) doit comprendre :
Mise en place, pour chaque intervention, d’un permis de tirs radiologiques délivré par l’EU qui contient :
Le plan de prévention obligatoirement écrit , de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice est tenu à la disposition de l’inspection du travail, de la CRAM, de l’OPPBT, et du médecin du travail. |
RISQUE ELECTRIQUE MACHINE / APPAREILS / INSTALLATION Consignation |
Les installations électriques comprennent l’ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, ainsi que les installations électriques temporaires (installations des chantiers du BTP). Les installations électriques sont classées :
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TRAVAIL ISOLE ET DANGEREUX confié, après évaluation des risques, à une équipe ou à un travailleur formé, expérimenté, bénéficiant d'une surveillance constante (télésurveillance, système de ronde ou appel systématique par signal sonore/visuel, dispositif individuel d'alarme à sécurité positive relié à une centrale d'assistance) et disposant d'un moyen de télécommunication (liaison avec l'entreprise et les services de secours). Les travaux sur appareils en marche nécessitent la présence constante d'un surveillant qualifié sur le lieu de travail. |
« C’est la réalisation d’une tâche par une personne seule dans un environnement de travail où elle ne peut être vue ou entendue directement par d’autres et où la probabilité de visite est faible ». Rentre dans l’évaluation des risques, afin d’identifier les situations d’isolement prolongé personnels de maintenance ou d’entretien intervenant à des horaires de travail hors des plages habituelles et/ou dans des lieux géographiquement isolés (égouts, relais transmission hertzien, ascenseur, chambre froide, chaufferie, carrière, nettoyage etc..), Agir sur l’isolement : reconsidérer l’obligation de l’isolement, et éventuellement la limiter ou la minorer Proposer des solutions pour réduire, même partiellement, l’isolement, par des contacts visuels ou sonores, voire psychologiques et collaboratifs. Certaines situations particulières font l’objet de dispositions réglementaires : travail temporaire en hauteur ; travail en milieu hyperbare ; travaux d’entretien ou de réparation sur ascenseurs monte-charge, voies ferrées d’établissement, travaux de dragage, emploi des explosifs dans le BTP, ces textes mentionnent la surveillance par une personne « compétente », « qualifiée », « désignée », « le contrôle d’une personne avertie », la « présence permanente d’un surveillant » etc… Concernant les interventions d’une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice, de nuit, ou dans un lieu isolé, à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure prend les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément ou en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. |
Mesures techniques
Mesures humaines
CERTIFICAT APTITUDE CONDUITE EN SECURITE (CACES) |
Par catégories d'engins (cat.1 à 10), pour les appareils de levage (pont roulant, portique et semi portique, chariot automoteur, grue auxiliaire autoportée, PEMP); machine installation automatisée; délivré par un organisme testeur qualifié (durée de formation de 1 à 5 jours selon le type). Le CACES est valable 5 ans, à l’exception des engins de chantier pour lesquels sa validité est de 10 ans; les titulaires d'un diplôme titre ou certificat d'aptitude professionnel à la conduite d'engins (CAP) sont dispensés de formation pendant 10 ans; les entreprises de location mettent à disposition de l'entreprise utilisatrice (EU) des conducteurs aptes médicalement et titulaires du CACES ou de son équivalent. |
FORMATION SENSIBILISATION A LA MANUTENTION |
Formation prévention des risques liés à l'activité physique et ergonomie (PRAP, ADAPT métiers en collaboration avec le service de santé au travail; des exercices d’échauffement pendant 10’ en début de poste peuvent éviter des problèmes de dorso-lombalgies |
FORMATION A LA SECURITE règles de circulation, d'utilisation des équipements |
FORMATION PREVENTION VIOLENCES EXTERNES (usagers du parking) |
FORMATION UTILISATION DES MATERIELS DE LUTTE CONTRE INCENDIE |
Acquérir les connaissances utiles dans l'utilisation des matériels d'extinction d'incendie possible dans l'entreprise. Elle comprendra: Les causes les plus fréquentes d'incendie; prévention des risques d'incendie; classification des feux; moyens d'extinction (extincteurs: classifications couleurs, implantation); exercices pratiques sur le terrain (extinction d'un feu d'hydrocarbure, d'un feu sec, utilisation de différents extincteurs); dans les établissements > 50 personnes et ceux qui mettent en œuvre des matières inflammables des exercices et des essais périodiques doivent être effectués au moins tous les 6 mois et être répertoriés avec leurs observations au registre de sécurité, tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. De même il est recommandé de former « les chefs de file » incendie chargés dans les entreprises de mettre en œuvre les consignes et d’assurer l’évacuation en toute sécurité des locaux. |
FORMATION MAINTIEN ACTUALISATION DES COMPETENCES SST |
Avant d’organiser une formation de SST, l’employeur est tenu d’associer le médecin du travail à sa démarche; le médecin pouvant évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de SST nécessaire. Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et chaque chantier occupant 20 personnes plus de 15 jours un membre du personnel doit avoir reçu la formation SST (la formation dure au minimum 12h répartie en 3 séances de 4heures, sur plusieurs jours ; en cas de risques spécifiques dans l’entreprise, il faudra ajouter 1à 2 heures). Un maintien, actualisation des compétences (MAC) nouvelle appellation du recyclage( à compter 01/07/2012) , dans les 24 mois qui suivent la formation, ou plus souvent, si l’entreprise le demande (6h de maintien et actualisation des compétences(MAC), incluant le module de formation les risques spécifiques pour 4 à 10 stagiaires ; on doit rajouter 30’ par stagiaire supplémentaire ( jusqu’à 14 stagiaires au maximum) soit 8h pour 14 stagiaires , au-delà nécessité de 2 formateurs . Le médecin du travail doit être informé des sessions. L’intervention du SST est limitée dans le temps (quelques minutes précédant l'arrivée des secours spécialisé); dans l'espace (domaine intervention l'entreprise essentiellement, mais l'article: 222-6 du code pénal l'invite à porter secours à toute personne en danger); dans les moyens (c'est le secouriste "aux mains nues", son efficacité tient à son intervention immédiate après un accident: les trois premières minutes sont cruciales). Sa formation lui permet: d'alerter les secours, de leur transmettre les informations nécessaires pour qu'ils organisent leur intervention; lui permet après avoir examiné la victime de pratiquer les gestes d'urgence évitant une aggravation de l'état de la victime voire même de l'améliorer. Au fur et à mesure de ses maintiens et actualisations des compétences(MAC) le SST acquiert une capacité d'analyse de la situation d'accident, de ce fait il modifie sa façon de faire pour la rendre moins dangereuse et éviter un accident; le SST contribue à son niveau aux actions de prévention menées dans l'entreprise. Un SST doit être capable de repérer les risques professionnels, il est ainsi un précieux auxiliaire pour l’employeur tenu de prévenir ces risques. Importance de traiter les risques spécifiques du ou des métiers (lors des sessions de formation et de MAC). Les SST sont formés par des formateurs en sauvetage secourisme du travail : formateurs d’entreprise ou organismes de formation conventionnés par les CARSAT (programme INRS La formation de SST est distincte de celle de secouriste civil, ce dernier pour devenir SST, devra suivre une formation complémentaire. L’employeur peut imputer les dépenses relatives à la formation SST sur sa participation à la formation professionnelle continue si cette dernière est dispensée dans le cadre de véritables stages. |
FORMATIONS RISQUES PRODUITS et PREVENTION notamment risques CMR (Amiante...) |
HABILITATION ELECTRIQUE |
Les travaux visés sont :
Tout personnel amené à effectuer ou surveiller des opérations sur des installations électriques en exploitation, ou dans leur voisinage, (les salariés peuvent effectuer des opérations pour lesquelles une partie de leur corps ou les outils et matériels qu’ils manipulent se trouvent à une distance inférieure à 30 cm des pièces nues sous tension mais sans qu’il y ait contact intentionnel avec ces pièces), ou accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique ( contenant des pièces nues sous tension) doit être habilité: Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiés : l’habilitation est délivrée par l’employeur, elle est la reconnaissance de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur
Le salarié qui effectue des travaux sous tension doit préalablement être certifié par un organisme de certification accrédité ; pour les travaux sous tension (TST), dont la pratique doit être considérée comme exceptionnelle, une habilitation spécifique est requise. Le travailleur indépendant ou l’employeur qui participe lui-même à une opération n’a pas d’habilitation, mais doit pouvoir faire la preuve de sa formation et de sa connaissance du risque électrique. L’habilitation doit être réexaminée par l’employeur au moins une fois/an et chaque fois que cela s’avère nécessaire. Un recyclage des compétences et connaissances est à dispenser selon une périodicité fonction des opérations effectuées : la périodicité recommandée est de 3 ans Pour l’intérimaire : l’employeur de l’entreprise utilisatrice doit vérifier qu’il a reçu la formation nécessaire, mais c’est l’entreprise utilisatrice qui habilite l’intérimaire. Il est interdit de confier aux moins de 18 ans des travaux sur des installations dépassant 250 V en courant alternatif ou 600 V en courant continu sauf dérogation de l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail . L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut - Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné (basse ou haute)B ou H - Le 2 èmè caractère indique le type d’opération :
- Le 3ème caractère est une lettre additionnelle précisant la nature des opérations
A proximité de pièces nues sous tension)
Exemples :
Une intervention basse tension élémentaire : est une opération d’ordre électrique simple qui doit être exécutée exclusivement hors tension et à plus de 30 cms de pièces nues sous tension par un opérateur habilité BS , qui n’a pas d’exécutant sous ses ordres et doit disposer d’une paire de gants isolants et d’un dispositif de vérification d’absence de tension ( l’habilité BS n’est pas un électricien) Concerne tous les métiers intervenant sur l’installation par nécessité : peintres, plombiers, chauffagistes, carreleurs, menuisiers, serruriers… L’habilitation BS est strictement limitée aux :
Les interventions basses tensions élémentaires (habilitations BS) sont limitées à des circuits :
Une intervention basse tension générale (opérateur habilité BR : électricien confirmé) comprend :
L’habilité BR doit éliminer le risque par consignation ou par isolation, intervention en présence de tension en cas d’impossibilité technique L’habilité BR doit disposer du matériel, outillage, équipements de protection collective et individuelle, des vêtements de travail adaptés à sa mission (gants isolants, écran facial, dispositif de vérification d’absence de tension, outils isolants, dispositifs de verrouillage). |
INFORMATION HYGIENE DE VIE |
Bonne hygiène alimentaire, gestion du sommeil, consommation de substances psychoactives (tabac, alcool, drogues, médicaments…) par le service de santé au travail (médecins, infirmières du travail, assistantes en prévention). |
INFORMATION BRUIT ET PROTECTION AUDITIVE obligatoire lorsque l’exposition des travailleurs atteint ou dépasse le LEX,d de 80 dB(A) ou la Lpc de 135 dB(C). Cette formation de sensibilisation est réalisée avec le concours du service de santé au travail. |
Afin que les équipements de travail en vue de réduire les expositions soient utilisés correctement; obligatoire lorsque l'exposition des travailleurs atteint ou dépasse le LEX,d 80dB(A) ou Lpc 135 dB(C). Cette formation sensibilisation est réalisée avec le service de santé au travail; elle porte: sur la nature du risque sonore; les mesures prises pour réduire le danger ; Les valeurs limites d’exposition, les résultats des mesurages des niveaux sonores dans l’entreprise; le port et les modalités du port des EPI. |
PENIBILITE |
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet au salarié, exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à des degrés élevés d’intensité et de durée, de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou encore à un départ anticipé à la retraite L’employeur effectue une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT., cette déclaration se fera selon les modalités prévues pour la DADS ou la DSN ; Les informations contenues seront communiquées au service de santé au travail et au salarié qui obtiendra ensuite un relevé de points consultable sur Internet. Suppression des fiches de prévention de la pénibilité Les branches professionnelles sont chargées de déterminer par accord, des situations types d’exposition, faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail occupés et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées. En l’absence d’accord collectif de branche étendu, ces postes, métiers ou situations de travail exposés peuvent également être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales, qui seront opposables en cas de contrôle ou contentieux La mise en place des référentiels doit permettre de simplifier les obligations de l’employeur en matière de pénibilité. En attendant leur mise en place (qui risque de prendre du temps) ; le chef d’entreprise reste tenu, à défaut d’accord de branche étendu auquel se référer, de procéder lui-même à cette évaluation. Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 : 1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare : 2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit : Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes : Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H). Seuils pour 3 facteurs de pénibilité applicables au : 01/01/2015 : 1/ Seuil d’exposition pour les interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare : 2/ Seuil d’exposition pour le travail de nuit : Seuil d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes : Par conséquent, la plupart des salariés en 3×8 seront concernés mais pas les salariés en 2×8 (qui ne travaillent pas habituellement entre 24H et 5H). 3/ Seuil d’exposition pour le travail répétitif :
Le travail répétitif est défini « par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». (ANACT 09 /2015) Deux seuils d’intensité sont utilisés : prochain décret à venir L’action technique est définie comme toute « action manuelle élémentaire mettant en jeu un ou plusieurs segments corporels ou articulations permettant d’accomplir une tâche de travail simple » : saisir, positionner, placer, insérer, pousser, appuyer, visser, tirer, frapper, couper, retirer, abaisser 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ; Seuils pour 6 facteurs de pénibilité applicables au : 01/07/2016 : La manutention manuelle de charge sera considérée comme facteur de pénibilité dans les situations suivantes, qui comportent, alternativement ou en cumul, un temps de manutention de 600h par an :
Par ailleurs sera également pris en compte, comme facteur de pénibilité, le cumul de manutention de 7,5 tonnes et plus par jour pour une durée de 120 jours par an. 5/ Seuils d’exposition pour les expositions aux postures pénibles (positions forcées des articulations) :
Pour l’ensemble de ces postures alternativement ou en cumul un temps de 900h par an sera exigé pour que l’exposition à ces postures soit considérée comme facteur de pénibilité. 6/ Seuils d’exposition pour les expositions aux vibrations mécaniques :
7 /Seuils d’exposition pour les expositions aux agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées : 8 /Seuils d’exposition pour les températures extrêmes :
9/Seuils d’exposition pour le bruit : Le salarié ne sera pas considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il porte des protections auditives qui permettent d’être en dessous de ces valeurs. Comme les autres salariés, les travailleurs intérimaires bénéficient des mesures relatives à la pénibilité : dans le contrat de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice doit indiquer à l’entreprise de travail temporaire, à quels facteurs de pénibilité l’intérimaire est exposé « au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé » La fiche de prévention des expositions est remise par l’entreprise de travail temporaire à l’intérimaire au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte. |
Surveillance médicoprofessionnelle
Surveillance médico-professionnelle : se reporter aux nuisances et à leurs fiches FAN éventuelles