Opérateur Tunnelier
Fiche FAST n° 26-07-14 | (15/01/2015)
Les informations fournies par cette fiche sont indicatives, sans valeur légale et sans caractère obligatoire.Description de l'activité
Réalisée en collaboration avec Monsieur DUFOUR délégué Eiffage chantier infrastructure linéaire et Monsieur LECHANTRE délégué Eiffage TP Direction travaux souterrains.
Le tunnelier est un engin de génie civil construit spécialement pour creuser des tunnels, adaptés aux caractéristiques et aux contraintes du sol à attaquer (le choix dépend aussi du type de tunnel à construire: routier, ferroviaire, galerie hydraulique…). Il peut être utilisé pour des tunnels droits, ou avec une courbure allant jusqu’à 200 mètres de rayon. Pour des galeries de petite section, type émissaires, on utilise des tunneliers à attaque ponctuelle.
Le tunnelier est monté en usine, puis démonté, transporté et remonté sur le chantier, qui doit être prêt pour le réceptionner. Un ouvrage de génie civil (soit à flanc de colline soit en puits) doit être réalisé pour recevoir le tunnelier, qui sera monté, nécessitant des opérations de levage (grue, portique) importantes.
Dans le cas d’un puits, celui-ci sera équipé d’un ascenseur ou d’une tour d’escalier, afin de permettre la descente et la remontée du personnel et du matériel.
C’est une véritable usine souterraine mobile de 70 à plus de 200 mètres de long, pour un diamètre allant de 3 à plus de 15 mètres, selon le type de tunnelier, pesant plusieurs milliers de tonnes.
Il assure, de manière continue et en pleine section, le creusement, le soutènement et la pose du revêtement définitif d’un tunnel (voussoirs préfabriqués, béton projeté…).
Le travail en tunnelier s’apparente à une chaîne de production : si un problème survient sur un des maillons, toute l’activité s’arrête.
Un tunnelier est composé de :
1) une roue de coupe qui porte des outils ; elle doit assurer les fonctions d’abattage du terrain et de récupération des déblais, elle est à la fois poussée contre le terrain grâce aux vérins longitudinaux, et animée d’un mouvement de rotation par des moteurs d’entraînement hydrauliques ou électriques (roue de coupe comportant des dizaines de mollettes et de pics en acier durcis au carbure de tungstène) tournant de 1 à 6 tours/minute selon la nature du terrain; les mollettes pénètrent dans la roche et la brisent sous l’action de la rotation de la roue; les déblais sont récupérés lors de la rotation vers les ouvertures périphériques (terrain rocheux) ou frontales (terrain meuble) puis extraits à l’aide d’une vis sans fin, pompes d’extraction ou convoyeurs.
Cette opération constitue le marinage.
2) A l’arrière de la roue se trouve une chambre de marinage. Il existe deux grandes familles de tunnelier.
a) A confinement : dans ce cas, la chambre est étanche à une pression jusqu’à plus de 10 Bars.
b) « Ouverts »: dans ce cas, la chambre est directement en communication avec le convoyeur de marinage.
Il existe plusieurs types de tunneliers selon la nature du sol :
- Pour les terrains durs (rochers) avec peu de venues d’eau, on utilise une machine à bouclier simple, à front ouvert.
- Pour les terrains instables et meubles, les zones les plus aquifères, ou sous les édifices, une machine à pression de boue ou à pression de terre à front confiné.
- Pour les terrains variés, une machine à confinement mixte capable de forer aussi bien en terrain dur qu’en terrain meuble.
On distingue 3 sortes de confinement :
- Confinement par air comprimé, très peu utilisé du fait d’une diffusion dans les terrains, utilisé essentiellement en cas de maintenance de la roue de coupe afin que le personnel y accède par un sas de pressurisation.
- Confinement hydraulique avec de la boue argileuse (bentonite) injectée sous pression dans la chambre étanche à l’avant de la roue de coupe afin de colmater le terrain, d’assurer sa stabilité et de transporter le matériau.
- Confinement de terre qui consiste à rendre le terrain pâteux pour en assurer la stabilité et l’extraire à l’aide d’une vis sans fin.
On consultera la fiche tubiste (12.07.14) pour les travaux en milieu pressurisé.
3) un bouclier : (structure rigide de protection) progressant au fur et à mesure du creusement, et soutenant la paroi du tunnel entre le front et la zone de revêtement.
4) La jupe du tunnelier :
C’est un espace tubulaire permettant la pose de l’anneau (constitué de six ou sept voussoirs et d’un voussoir-clé).
Le tunnelier s’arrête, rétracte les vérins de poussée; une fois l’anneau mis en place, la machine reprend appui sur les voussoirs pour avancer grâce à ses vérins dont la force de poussée peut atteindre plusieurs milliers de tonnes).
La pose des voussoirs (dont la masse varie de quelques centaines de kilos à 10 tonnes selon le diamètre du tunnel) doit se faire avec précaution et précision; les voussoirs sont approvisionnés par wagons, les trains de berlines comportent des wagons spéciaux qui portent l’ensemble des pièces et accessoires nécessaires à la construction d’un anneau complet, ainsi que le mortier nécessaire à l’injection de remplissage de l’extrados (vide annulaire résiduel); les voussoirs sont déchargés par un portique porté par le train suiveur, ils sont déposés sur un transporteur à tapis ou à rouleaux qui les amène jusqu’à l’avant du tunnelier où ils sont repris à l’aide d’un érecteur muni de ventouses, qui amène le voussoir à sa position définitive dans l’anneau.
Dans le cas d’un tunnelier « rochers », l’appui pour l’avancement se fera directement sur le rocher, sans jupe.
Le revêtement est posé de manière indépendante du creusement.
5) Un train suiveur ou « back up » :
Assurant les fonctions logistiques, qui est composé de plusieurs plateformes roulantes pouvant s’étirer sur 100 à 200 mètres; dans le cas d’un tunnelier à confinement pâteux, le train suiveur est constitué de plusieurs remorques comportant:
- Poste de pilotage, les armoires de puissance électrique, les pompes d’exhaure.
- Pompes hydrauliques alimentant les principaux organes du tunnelier (vérins, érecteurs, vis…) et les pompes de graissage.
- Dispositif d’injection du produit de bourrage portant la centrale d’injection.
- Dispositif d’injection de boue lourde dans la chambre avant si nécessaire.
- Réfectoire pour le personnel du front de taille ainsi que la centrale d’air comprimé.
- Transformateurs électriques (MT/BT) et la cellule BT.
- Ventilation secondaire du front, les enrouleurs de tuyauteries d’alimentation et d’exhaure, de l’installation de rejet du convoyeur à bande pour assurer le chargement des trains de berlines.
Toutes ces remorques en forme de portiques roulent sur une voie d’un écartement suffisant pour que les trains d’approvisionnement et d’évacuation des déblais et des matériels puissent progresser jusqu’au point de chargement et de déchargement.
Une ventilation efficace doit être mise en place par captage des poussières aux différents points d’émission, surtout sur les tunneliers « rochers » (front de taille, point de déversement des déblais…) et rejet à l’extérieur par l’introduction d’air neuf amené par canalisation de soufflage (canars).
Les opérateurs se relaient, parfois 24h/24h et 7 jours sur 7. L’équipe constituée de 10 à 15 personnes (voire plus) comprend plusieurs opérateurs chacun ayant des tâches bien définies :
Chef de poste : responsable de l’ensemble des opérateurs travaillant sur la chaîne de production du tunnel depuis l’extérieur jusqu’au tunnelier.
Pilote de tunnelier : c’est un poste clé du chantier; il est garant de la trajectoire du tunnelier et de l’avancement du tunnel; dans sa cabine de pilotage.
L’ergonomie globale du poste de pilotage devra être prévue car c’est un poste de commandement. Il a une vision sur l’ensemble des opérations et des opérateurs (du tunnelier et de l’extérieur).
- Face à ses écrans, il effectue un contrôle permanent de la progression du travail, il doit savoir cerner les incidents et pannes; il est au centre de la communication du tunnelier, il doit savoir recevoir et transmettre les bonnes informations au bon intervenant; il travaille conjointement avec l’ensemble des opérateurs.
- Le guidage du tunnelier comporte 2 opérations distinctes:
⇒ la navigation, qui consiste à connaître la position et la direction.
⇒ le pilotage: actions à entreprendre sur les vérins de poussée pendant la phase de forage pour maintenir ou ramener le bouclier sur sa trajectoire théorique; la commande des vérins de poussée peut être automatisée.
Conducteur d’érecteur ou érectoriste : son poste se trouve à l’avant du tunnelier, il est en relation constante avec le pilote du tunnelier; il bâtit l’anneau constitué de voussoirs en béton; la pose de ce dernier se fait à l’aide d’un érecteur (bras articulé avec des ventouses) dont la manipulation est assurée par un boitier semblable à un joystick; il doit être très attentif à la sécurité lors de la manipulation des voussoirs, il doit également vérifier la bonne pose du voussoir afin que le tunnel suive la trajectoire définie.
Opérateur tapis (de 2 à 5 personnes par équipe) : assure la surveillance et l’entretien des convoyeurs à bandes servant à évacuer les déblais que génère le tunnelier lors du creusement; il doit anticiper les incidents mécaniques (ex: déchirement du tapis), il veille aussi au bon fonctionnement du déchargement en surface. Il effectue les opérations de rallongement des convoyeurs. Il travaille en étroite collaboration avec les électriciens et mécaniciens hydrauliciens.
Electricien automaticien (de 1 à 3 opérateurs par équipe) : il s’occupe de la maintenance préventive et du dépannage des matériels électriques et des automates; il travaille en collaboration avec les mécaniciens et les équipes extérieures conceptrices du tunnelier. Il assure les opérations de montage et démontage du tunnelier.
Mécanicien hydraulicien (de 1 à 4 personnes par équipe) : assure en surface l’entretien et le dépannage des éléments mécaniques et hydrauliques de l’ensemble du matériel du chantier: tunnelier, engins de chantier, portique, centrales à béton, trains sur pneus…
Ingénieur géomètre (de 1 à 2 personnes pour le chantier) : effectuent les opérations de repérage topographique (relevés avec laser, mires), dans des conditions difficiles, travaillant dans un espace restreint souvent le long des parois du tunnel. Les points de repère nécessaires sont installés dans le tunnel tous les 100 à 250 m en utilisant les moyens topographiques classiques de triangulation; au moyen d’un rayon laser rattaché à ces bases et de cibles installées à l’arrière et vers la partie médiane du bouclier, on peut ainsi connaître en permanence la position et la direction. Ce travail va permettre de donner au pilote du tunnelier les consignes de trajectoires ou d’ajustement.
Conducteur centrale d’injection (de 1 à 2 personnes par équipe) : (cf. fiche 10-07-14) conduit et effectue l’entretien courant de la machine (pompes, circuits d’injection) qui fabrique des mortiers ou coulis sous pression pour renforcer le terrain.
Loco tractoriste (de 1 à 3 personnes par équipe) : conduit les trains d’approvisionnement et d’évacuation des déblais, transport des matériaux, matériels ainsi que du personnel.

Exigences
- Attention/ Vigilance
- Capacité Réflexion /Analyse
- Co-activité
- Contrainte posturale: toutes positions
- Contrainte physique: moyenne
- Esprit Sécurité
- Charge mentale
- Sens Responsabilités
- Grand Déplacement : Découché
- Déplacement à l'étranger
- Horaire de travail: travail posté 3x8 heures, travail de nuit > 270h/an
- Port EPI indispensable
- Travail en Equipe
- Travail en espace restreint (tunnelier, chambre sous pression, sas...)
- Travail Galerie/Tunnel
- Vision adaptée au poste: vision en pénombre, champ visuel.
- Conduite : VUL ; PL ; Engins ; PEMP
Accident du travail
- Chute d'objet (voussoirs, matériels, opérations de levage...)
- Chute de hauteur: passerelle, plateforme, échafaudage
- Chute de plain-pied: dénivellation, encombrement, surface glissante, escaliers...
- Contact avec conducteur sous tension (électrisation/électrocution, travail zone humide)
- Déplacement en ouvrage étroit: coursives de circulation, passerelles étroites dans tunnelier de faible diamètre: heurts, pincements.
- Emploi d'outil à main
- Emploi de machine dangereuse: fixe ou portative
- Projection particulaire: poussières, éclats.
- Travaux rayonnement non ionisant: soudage, UV (coup d'arc), laser.
- Travaux rayonnement ionisant: gammadensitométrie
- Renversement par engin ou véhicule: la circulation du train qui achemine et évacue hommes et matériels.
- Port manuel de charge: outils, éléments de roue de coupe...
- Travail en milieu hyperbare pour tunnelier à front confiné
- Risque routier : grand déplacement.
- Travail Espace Confiné (en cas de dysfonctionnement des systèmes de ventilation) : intoxication
- Emploi d'appareil haute pression: air comprimé: fouettement, rupture flexible.
- Explosion
- Incendie : hydrocarbures, graisses, train.....
Nuisances
- Bruit - Voir la fiche
- Hyper sollicitation des membres: TMS
- Manutention manuelle charge
- Rayonnement non ionisant: laser, rayonnement optique artificiel. - Voir la fiche
- Rayonnements ionisants - Voir la fiche
- Vibrations main-bras - Voir la fiche
- Vibrations : corps entier surtout (tunnelier) - Voir la fiche
- Gaz combustion/échappement: particules diesel, NO2, CO. - Voir la fiche
- Gaz (H2S, méthane)
- Milieu hyperbare mention D (personnel intervenant en milieu hyperbare sans immersion) - Voir la fiche
- Fumées de soudage, mécanicien. - Voir la fiche
- Silice cristalline : selon nature du terrain ; opérateur à proximité du tapis roulant, intervention sur front de taille. - Voir la fiche
Maladies professionnelles
- Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes [98] ”Tableau MP INRS
- Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail [57] ”Tableau MP INRS
- Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes [69] ”Tableau MP INRS
- Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels [42] ”Tableau MP INRS
- Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif [79] ”Tableau MP INRS
- Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique [29] ”Tableau MP INRS
- Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, des silicates cristallins, du graphite ou de la houille [25] ”Tableau MP INRS
Actions préventives
Mesures organisationnelles
AUTORISATION CONDUITE |
Etablie et délivrée par l’employeur avant de confier un engin à un conducteur médicalement apte et titulaire du CACES Cette disposition concerne aussi l’employeur utilisateur de conducteur intérimaire. Cette autorisation concerne les engins de chantier (cat 1 à 10), appareils et engin de levage (pont roulant, chariot automoteur, PEMP, grue auxiliaire autoportée) et installation automatisée. Instructions techniques données par l’employeur au conducteur : caractéristiques de l’engin, instructions particulières relatives au site d'intervention, interdictions d’utilisation, conditions de circulation, aires de stationnement et zones de travail consignes d’arrêt (stabilisation, mise en sécurité), entretien, document d’information générale conservé sur l’engin.
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BRUIT |
Un des principaux critères d’évaluation est le niveau d’exposition quotidienne au bruit, noté LEx,8h ; ce paramètre acoustique équivaut à la dose de bruit reçue par un opérateur sur une journée de travail de 8 heures, il est exprimé en dB(A) et c’est une valeur moyenne ; un autre critère très important, le niveau crête, noté LPC, équivaut au niveau instantané maximum relevé pendant la journée de mesure. Il est exprimé en dB (C) ; cette grandeur permet de prendre en compte le risque de lésions liées à des bruits impulsionnels (exemple : les chocs métalliques). L’analyse complémentaire de ces deux critères permet de réaliser une mesure interprétable du risque d’exposition au bruit ; Il est également important de connaitre la fréquence et la durée d’exposition au bruit durant l’année (activité ponctuelle quelques fois par an, activité en continu, etc.). Lorsque le LEX, d est de 80dB(A) ou Lpc, d 135 dB(C) sont atteints, il met à disposition des PICB. Lorsque le LEX, d de 85 dB(A) ou Lpc, d 137 dB(C) sont dépassés l’employeur met à disposition des PICB et veille à leur port effectif par les opérateurs La prise en compte du risque bruit au niveau d’un équipement de travail (conception, installation, production, réglage, maintenance) est une nécessité pour préserver la santé et la sécurité des salariés ;
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HYPERBARIE |
Concerne les salariés exposés à une pression relative : 100 hectopascals. Les travaux hyperbares (travaux industriels, génie civil ou maritimes), doivent être exécutés par une entreprise certifiée par un organisme habilité, accrédité, et par des salariés titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie, et détenteur d’un livret individuel de suivi des interventions ou d’exécution de travaux en milieu hyperbare. Références réglementaires :
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit être établi et doit comporter:
Un conseiller à la prévention hyperbare doit être désigné par l’employeur et dûment formé par un organisme certifié (si l’entreprise est < 10 salariés l’employeur peut exercer cette fonction) ; articles R4461-4 à R4461-5 Femmes enceintes : Il est interdit d’affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 0,1 bar (Décret N° 2011-45 du 11 Janvier 2011) |
DOCUMENT UNIQUE ÉVALUATION DES RISQUES (DUER) |
Le document unique est la transcription (écrite ou numérique) du résultat de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur et l’ensemble des salariés (démarche participative); elle comporte un inventaire des risques (physiques, chimiques, psychosociaux, de pénibilité) identifiés pour chaque unité de travail (occurrence, gravité, fréquence d’apparition nombres de salariés concernés). Le DUER doit être dynamique, avec propositions d’amélioration des postes, de l’environnement de travail, des produits utilisés: ex: substitution des CMR et des produits chimiques dangereux (peintures, enduits, colles, résines, vernis diluants décapants, solvants…), par des produits non dangereux), des équipements et méthodes, des durées et circonstances d’exposition … Il doit être mis à jour annuellement et chaque fois que surviennent un AT, une MP et que de nouvelles règles concernant la santé/ sécurité sont applicables (évolution du code du travail). Un programme annuel de prévention est élaboré avec des objectifs cohérents (plan d’action avec une liste détaillée des mesures à prendre); c’est une démarche d’amélioration continue de la sécurité et de la santé des salariés, l’évaluation n’étant pas une fin en soi. L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité à l’égard de ses salariés, et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable; l’absence ou l’insuffisance du DUE établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2015 N°14-83093 L’employeur doit consigner, en annexe du DUER:
Il doit être tenu à disposition des salariés, des membres du CSSCT , des délégués du personnel, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, et des agents des organismes professionnels de sécurité et des conditions de travail (CARSAT OPPBTP, DIRECCTE). Un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au DUE est affiché à une place accessible dans les lieux de travail (pour les établissements dotés d’un règlement intérieur; cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur). |
FICHE DONNÉES SÉCURITÉ (FDS) |
Fiche rédigée en français par le fabricant, le vendeur où l’importateur, datée, fournie gratuitement aux utilisateurs de produits chimiques, sinon la demander systématiquement. Son contenu est fixé par voie réglementaire (16 rubriques), elle comporte notamment l’identification des dangers, la description des premiers secours à porter en cas d’urgence, les précautions d’emploi, de stockage et de manipulation. C’est un document essentiel pour l’évaluation et la prévention du risque chimique rentrant dans le cadre du document unique, et la rédaction de la notice d’information destinée aux salariés. |
ORGANISATION PREMIERS SECOURS : reconnaissance du chantier avec organismes de premier secours. Plan de secours et d'évacuation (caisson de recompression accessible en 2 heures maximum). Délais à observer avant d'être soumis à une pression absolue plus basse que la pression absolue du lieu d'intervention: - Supérieure à 500 mètres (environ 50 hextopascals): air comprimé sans palier: 2 heures; air comprimé ou héliox avec paliers: 4 heures. - Supérieure à 2600 mètres ou vol en avion commercial (environ 250 hectopascals): air comprimé sans palier: 4 heures; air comprimé ou héliox avec paliers: 12 heures. - Hyperbariste maintenu à une distance du caisson de recompression franchissable en moins |
Plan organisation des secours Numéros d'urgence, liste SST opérationnels, dispositif alerte, matériel secours affichage conduite à tenir en cas accident, points de rendez-vous (PRV) reconnaissance du chantier avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, les procédures mises en place pour des chantiers particuliers: souterrain, isolé, en espace confiné, déployé sur une longue distance (pose gazoduc, ligne ferroviaire ..) travaux à proximité de l’eau: cours d’eau, port...) chantier de désamiantage… Ce plan d’organisation des secours est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. Il en est de même pour l’incendie (cf. mesures techniques et humaines). |
PENIBILITE : intégration de la pénibilité au travail au sein du document unique |
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est destiné à réparer une certaine inégalité entre les salariés, en permettant aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’acquérir des points sur leur C3P afin notamment de se former, de réduire leur temps de travail ou encore de partir plus tôt à la retraite ; La prévention de la pénibilité ne concerne pas que les seniors ; elle doit éviter aux plus jeunes de développer des pathologies professionnelles et leur permettre de travailler plus longtemps. Tout employeur quel que soit la taille de son entreprise doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la traçabilité des expositions et de prévenir la pénibilité au travail ; Un plan d’action pour prévenir la pénibilité au travail doit être établi par l’entreprise, ce plan permettra aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de bénéficier d’actions, de manière à préserver leur santé le plus longtemps possible. La pénibilité au travail doit être intégrée au sein du document unique d’évaluation des risques (DUER) Les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des salariés (ce sera 25 % à compter du 1er janvier 2018) sont soumis à certains risques, ont l’obligation de négocier un accord - ou un plan d’actions - d’entreprise ou de groupe sur la prévention de la pénibilité, après avis des instances représentatives du personnel. Cet accord – ou plan d’actions, d’une durée maximale de 3 ans, doit porter sur un certain nombre de thèmes obligatoires : - Contraintes physiques marquées :
- Environnement physique agressif :
- Certains rythmes de travail :
Devront conclure un accord ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, ou être couvertes par un tel accord (accord de branche ; les entreprises de moins de 300 salariés peuvent être exonérées de l’obligation de négocier un accord, lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu.) Accords collectifs : sur le premier trimestre 2015, 16 accords de branche relatifs à la prévention de la pénibilité ont été conclus ; une goutte d’eau comparée aux 951 accords de branche signés en 2014 Cet accord devra prévoir :
L’accord ou le plan d’action doit reposer sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité, prévoir des mesures de prévention, ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective. Le plan d’action qui a une durée maximale de 3 ans doit traiter au moins l’un des thèmes suivants :
Et en outre au moins deux des thèmes suivants :
Une entreprise non couverte par un accord collectif ou un plan d’action disposera d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité. Le plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité doit être déposé auprès de la DIRECCTE.
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REGLEMENT INTERIEUR Poste de sécurité |
Est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, en dessous de ce seuil, il est facultatif;(peut-être remplacé par une note de service) ; sa rédaction relève uniquement de l’employeur; il est soumis pour consultation au CE ou à défaut aux DP (émettent un avis, font des propositions que l’employeur est libre de prendre ou non en considération); il est communiqué à l’inspecteur du travail et est affiché dans l’entreprise« à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche ». Son contenu concerne : l’hygiène, la sécurité au travail (quand l’employeur souhaite modifier les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité, il doit consulter le CSSCT), la discipline (interdictions et sanctions), les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle, ainsi que celles relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral. Il s’applique à tous les salariés quelle que soit leur fonction, les intérimaires stagiaires, salariés d’entreprise extérieure, pour les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité. Il doit faire l’objet de publicité et de dépôt : - Il est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche) ; - Il est déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement Il doit par ailleurs indiquer la date de son entrée en vigueur. Pour les personnels exposés à « des postes et fonctions de sûreté et de sécurité ou est exigé un haut degré de vigilance », conduite d’ engins, de véhicules d’entreprise, d’appareils de levage, utilisation de machines dangereuses manipulation de produits dangereux, où la consommation d’alcool peut être dangereuse pour la sécurité, l’employeur peut, dans certains cas, limiter strictement voire interdire totalement l’introduction et la consommation d’alcool en entreprise, à condition que cette restriction ou interdiction soit proportionnée au but recherché (à savoir la sécurité). Alcool : L'alcootest peut être imposé aux salariés amenés à manipuler des machines ou produits dangereux ainsi qu'à ceux qui conduisent des engins ou des véhicules automobiles et dont l'état d'imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux-mêmes ou des tiers. Pour pouvoir interdire totalement la consommation de boissons alcoolisées, l’employeur doit avancer des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque ; en effet, en cas d’accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Prévoir dans le règlement intérieur, le recours à l'alcootest ou éthylotest (contrôle alcoolémie) car risque de danger pour le salarié ou des tiers; ce contrôle spécifique aux postes de sécurité (justifié par la tâche à accomplir et proportionné au but recherché) est effectué sous la responsabilité de l'employeur en présence d'un tiers, le salarié pouvant contester et effectuer un autre test si le premier est positif. Le résultat positif d’un tel dépistage, dès lors qu'il est réglementairement et valablement prévu, peut également donner lieu à sanction disciplinaire, pour manquement du salarié à son obligation de sécurité Substances Psychoactives illicites sur le lieu de travail : les consommations occasionnelles ou répétées de substances psychoactives (alcool, drogues : cannabis++, médicaments…) peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents du travail (baisse de vigilance). Les risques liés aux addictions doivent faire l’objet d'une démarche de prévention associant la mise en place de mesures collectives et la gestion des situations individuelles. Concernant leur repérage : à ce jour, aucun texte réglementaire n'interdit, ni n’autorise, et encore moins encadre le recours par l'employeur aux tests de dépistage salivaire des drogues en entreprise. Pour les juges, ces tests contenant des données biologiques et cliniques sont soumis au secret médical ; ils en concluent qu'ils ne peuvent pas être pratiqués par un supérieur hiérarchique. Ces tests peuvent éventuellement indiquer une consommation de drogue, ils ne permettent pas de déterminer un seuil à partir duquel le salarié doit être considéré comme étant dans l’incapacité de tenir son poste de travail. Ces tests salivaires (en l’état des tests salivaires existant à ce jour).n'indiquent pas avec certitude une consommation de drogue pour peu que le salarié ait pris certains médicaments, cette dernière donnée relevant du secret médical. Pour les juges, le recours à de tels tests ne peut ainsi être mis en place en ce qu’il porte une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives. Les tests salivaires consistent, contrairement aux alcootests, en des « prélèvements d’échantillons biologiques contenant des données biologiques et cliniques soumises au secret médical » ;CAA., Marseille, n° 14MA02413 du 30 /06/2015 Le Ministère du travail considère que le recours aux tests salivaires de dépistage de consommation de drogues n’est pas pertinent au regard de l’obligation patronale d’assurer la sécurité au travail En effet, de tels tests ne permettent pas d’apprécier le moment de la consommation dans la mesure où ils détectent « simplement » la présence de substances psychoactives (SPA) sans considération de la quantité absorbée et de ses conséquences sur l’aptitude du salarié à occuper son poste(ne permet pas de déterminer un seuil à partir duquel le salarié devrait être regardé comme étant dans l’incapacité de tenir son poste de travail.
Quand un comportement anormal d’un salarié exerçant un poste de sûreté et de sécurité est repéré par son encadrement ou ses collègues, il doit être adressé au médecin du travail, le seul habilité à le prendre en charge et l’accompagner si nécessaire (dernier rapport de la MILDT/ : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Toxicomanies et position de la DGT : Direction Générale du Travail). A noter que le Médecin du travail n’est pas habilité à faire des dépistages collectifs de substances psychoactives en entreprise ; il est tenu par le secret médical, et doit garder la confiance des salariés ; il doit agir dans le cadre du secret médical, par un dialogue établi avec le salarié, et si ce dernier exerce un poste de sûreté et de sécurité, peut être amené en accord avec lui, à effectuer ou faire effectuer un test de dépistage de substances psychoactives, dont le résultat ne sera transmis qu’à ce dernier ,en aucun cas à l’employeur. Tabac : Il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (locaux d’accueil et de réception, locaux affectés à la restauration collective, salles de réunion et de formation, salles et espaces de repos, locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, locaux sanitaires et médico-sanitaires) ; y compris les bureaux qu’ils soient collectifs ou individuels, s’agissant des bureaux individuels, l’interdiction s’explique par le fait qu’il convient de protéger des risques liés au tabagisme passif toutes les personnes qui pourraient être amenées à passer dans ces bureaux, ou à les occuper, même un bref moment, qu’il s’agisse d’un collègue de travail, d’un client, d’un fournisseur, des agents chargés de la maintenance, de l’entretien, de la propreté,…Cette interdiction n’est désormais plus susceptible de dérogation. Cette interdiction ne s’applique pas aux chantiers du BTP dès lors qu’ils ne constituent pas des lieux clos et couverts.
Mise à disposition facultative d'un emplacement réservé aux fumeurs : salle close qui doit respecter les normes de ventilation, dotée de fermetures automatiques, sans possibilité d’ouverture non intentionnelle, et ne pas constituer un lieu de passage ; doit présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel ils sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 m2. Lorsque décision est prise de mettre en place un local pour les fumeurs, le CSSCT , ou à défaut les délégués du personnel ou le médecin du travail. L’employeur doit respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique ; de ce fait, repose sur lui, la responsabilité de mettre en œuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise et de la faire respecter. Une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise Le port obligatoire d’EPI par les salariés dans certaines situations de travail doit être inscrit dans le règlement intérieur; le refus du port d’EPI, expose le salarié à des sanctions. Les notes de service portant prescription générale en matière d’hygiène et sécurité sont considérées comme des adjonctions au règlement intérieur et s’appliquent avec la même valeur que ledit règlement.
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SECURITE INCENDIE |
On intégrera le risque incendie dans l’évaluation des risques, en réalisant un diagnostic général: implantation et environnement immédiat des bâtiments, recensement: des locaux à risques, des dégagements fonctionnement de la ventilation et du désenfumage, éclairage de sécurité et balisage, installation électrique conforme aux normes en vigueur, utilisation de produits chimiques, création d’atmosphère explosive. Une consigne sécurité incendie doit être établie dans toutes les entreprises, tous les employeurs doivent donc désormais établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux; cette consigne indique :
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TRAVAUX INTERDITS - REGLEMENTES JEUNES AGES DE 15 ANS AU MOINS / MOINS 18 ANS |
Travaux concernant le BTP : Depuis 05/2015 : les employeurs n'ont plus à demander à l'inspection du travail l'autorisation d'employer un apprenti mineur pour effectuer des travaux dits dangereux. Une simple déclaration suffit. Les jeunes âgés de moins de quinze ans ne peuvent être affectés aux travaux interdits et réglementés définis. Le mineur ne peut être affecté qu’à des travaux « qui ne sont pas susceptibles de porter un risque sérieux d’atteinte à sa santé, à sa sécurité ou à son intégrité physique ou morale ». Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux : Il est interdit d’affecter des jeunes à des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux (ACD) , il peut être dérogé à l’interdiction ; compte tenu de l’utilisation fréquente de nombreux agents chimiques dangereux dans la plupart des professions et dans les formations professionnelles ; par exemple le risque d’exposition à des agants ACD se rencontre fréquemment dans les menuiseries en raison des poussières de bois et des colles employées… Lors de l’examen de la demande de dérogation, les informations suivantes pourront notamment être recueillies :
Travaux exposant à l’amiante : Il est interdit d’affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveaux 2 et 3 (60f/l ≤ empoussièrement < 2500f/l au 01/07/2015 ; il ne pas peut être dérogé à l’interdiction pour niveaux 2 et 3 d’empoussièrement
Travaux exposant à des agents biologiques : Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 (stations d’épuration des eaux). Travaux exposant aux vibrations mécaniques : Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalière (pour les vibrations transmises aux mains et aux bras : 2,5m/s² ; pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps : 0,5 m/s² Travaux exposant à des rayonnements : Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B ; il peut être dérogé à l’interdiction pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement de catégorie B ; il est prévu que les jeunes travailleurs ne peuvent être exposés à un niveau supérieur à 30% des valeurs limites d’exposition (VLEP) définies pour 12 mois consécutifs. Au-delà de ces niveaux, les travaux requièrent un classement en catégorie A (niveau de classement en catégorie A : si niveau supérieur : à 6 mSv pour l’organisme entier, 45 mSv pour le cristallin, 150 mSv pour la peau) Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition, il peut être dérogé à l’interdiction. Travaux en milieu hyperbare : Il est interdit d’affecter des jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans à des travaux en milieu hyperbare relevant des mentions A (scaphandrier de Génie Civil) et D (opérateurs tunneliers), autres que ceux relevant de la classe 0 (jusqu’à 1,2 bar soit 1200 hectopascals). Il n’y a pas de dérogation possible à cette interdiction. Les dérogations concernent seulement les interventions en milieu hyperbare relevant de la mention B (interventions hyperbares effectuées en immersion autre que la mention A) et C (hyperbarie sèche autre que la mention D (secours, médical, technique, défense). Travaux exposant à un risque d’origine électrique : Il est interdit aux jeunes d’accéder, sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS). Il est interdit de faire exécuter, par des jeunes, des opérations sous tension. Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement : Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de démolition (éléments structurants d’un bâtiment), de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement. Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage : Il est interdit d’affecter les jeunes à la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage. Il peut être dérogé à l’interdiction Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail : Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien des machines comportant des éléments mobiles concourant : à l’exécution du travail, qui ne peuvent être rendues inaccessibles durant leur fonctionnement. Il peut être dérogé à l’interdiction Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause. Il peut être dérogé à l’interdiction Travaux temporaires en hauteur : Il est interdit, en milieu professionnel, d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective. Il est interdit en milieu professionnel d’affecter les jeunes au montage et démontage d’échafaudages. Il peut être dérogé à l’interdiction
Travaux avec des appareils sous pression : Il est interdit, aux jeunes, de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression, il peut être dérogé à l’interdiction. Travaux en milieu confiné : Il est interdit d’affecter des jeunes :
Il peut être dérogé à l’interdiction Travaux exposant à des températures extrêmes : Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé. Depuis 05/2015 : les employeurs n'ont plus à demander à l'inspection du travail l'autorisation d'employer un apprenti mineur pour effectuer des travaux dits dangereux. Une simple déclaration suffit. Déclaration de dérogation : Elle vise les jeunes encore en formation professionnelle (apprentis, contrats de professionnalisation, préparation d’un diplôme professionnel ou stagiaires dans l’entreprise) ; Préalablement à l’affectation des jeunes : aux travaux interdits, susceptibles de dérogation, valable pour une durée de 3 ans, une déclaration de dérogation est adressée par tout moyen, à l’inspecteur du travail par l’employeur Pour l’obtenir, l’employeur doit avoir :
Qui doit être renouvelée chaque année. Cet avis est délivré à l’issue d’un examen médical, qui doit permettre au médecin de vérifier la compatibilité de l’état de santé du jeune avec les travaux nécessaires à sa formation professionnelle
Procédure retrait d’urgence : Un dispositif de retrait d’urgence spécifique concernant les jeunes de moins de 18 ans en poste sur des travaux interdits ou réglementés s'applique dans deux cas :
L’inspecteur du travail qui constate un risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune pourra proposer à la Direccte de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage ; la suspension du contrat de travail s’accompagnera du maintien du salaire ou de la gratification ; elle ne pourra pas entraîner la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage. La reprise des travaux sera autorisée dès lors que l’employeur informera l’inspecteur du travail qu’il a pris les mesures pour faire cesser la situation dangereuse ; le refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage entraînera alors la rupture à la date de notification de refus aux parties. L’employeur devra alors verser au jeune les sommes dues si le contrat de travail ou la convention de stage s’était poursuivie jusqu’à son terme. La Direccte pourra assortir son refus de reprise du travail : d’une interdiction faite à l’employeur de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans ou stagiaire pour une durée qu’elle déterminera. |
Mesures techniques
Mesures humaines
ACCUEIL DES INTERIMAIRES ET NOUVEAUX EMBAUCHES |
Tout nouvel embauché, tout salarié lors d’un changement de poste, ainsi que les salariés précaires (intérim, CDD, stagiaires de la formation professionnelle, salariés intérimaires) doivent bénéficier d’un accueil et d’une information adaptés à leur mission et recevoir une formation renforcée à la sécurité, quelle que soit la durée des contrats ou du stage, dès qu’il y a exercice d’un travail présentant des risques particuliers Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque Le code du travail ne donne pas de définition d’un risque particulier : ce sont les juges qui donnent le contour de cette notion. C’est ainsi que le travail en hauteur vient d’être confirmé comme un risque particulier nécessitant la réalisation d’une formation renforcée. Une liste des postes à risque existants dans l’entreprise doit être réalisée et mise à jour régulièrement. Cette liste doit être élaborée par l’employeur qui la soumet dans un deuxième temps pour avis au médecin du travail et au comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CSSCT). A défaut de CSSCT, il convient de consulter les DP. Une transmission doit ensuite être effectuée auprès de l’inspecteur du travail Doivent figurer sur cette liste notamment les postes :
Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise ; l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur : L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’employeur pour tout accident d’un salarié en CDD ou d’un stagiaire concerné par un risque particulier, et expose à une responsabilité pénale aggravée. L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice pour tout accident de travail d’un intérimaire concerné par un risque particulier, et expose à une responsabilité pénale aggravée. Cet accueil doit être formalisé; (par exemple remise d’un livret d’accueil de sécurité), avec signature du formateur et de la personne formée, ou en utilisant un des guides de sécurité « nouveaux arrivants » de l’OPPBTP garants, de la traçabilité de la démarche, après une formation particulière, pratique relative à l’exécution du travail (modes opératoires, consignes de sécurité et de premiers secours, fourniture des EPI adaptés). |
CERTIFICAT APTITUDE CONDUITE EN SECURITE (CACES) |
Par catégories d'engins (cat.1 à 10), pour les appareils de levage (pont roulant, portique et semi portique, chariot automoteur, grue auxiliaire autoportée, PEMP); machine installation automatisée; délivré par un organisme testeur qualifié (durée de formation de 1 à 5 jours selon le type). Le CACES est valable 5 ans, à l’exception des engins de chantier pour lesquels sa validité est de 10 ans; les titulaires d'un diplôme titre ou certificat d'aptitude professionnel à la conduite d'engins (CAP) sont dispensés de formation pendant 10 ans; les entreprises de location mettent à disposition de l'entreprise utilisatrice (EU) des conducteurs aptes médicalement et titulaires du CACES ou de son équivalent. |
CERTIFICAT APTITUDE HYPERBARIE |
Indique l’une des classes ou sous classes de travaux auxquelles le travailleur a accès et mentionne l’activité qu’il est habilité à pratiquer en hyperbarie. Pour mener une activité hyperbare, le travailleur doit être titulaire du « Certificat d’Aptitude à l’Hyperbarie » (CAH). Ce Certificat correspond à un type d’activité (mention) et à un niveau d’accès (classe), pouvant être complété par une option qualificative spécifique. Nature des activités hyperbares (mentions) :
Pour la mention A, à compter du 1er janvier 2022 ce CAH mention A doit être complété par un TITRE Professionnel Scaphandrier Travaux Public pour pouvoir travailler en France. Des dispositifs dérogatoires sont possibles
Niveaux d’accès hyperbare (classes) :
Ressources :
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EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (EPI) : mise à disposition de combinaisons étanches et imperméables et de vêtements chauds lors de la décompression |
La protection collective sera toujours mise en place prioritairement par rapport aux EPI ; on s’orientera vers des EPI lorsqu’il existe des risques résiduels contre lesquels il est impossible de lutter totalement par des moyens techniques de protection collective, ou par des mesures, méthodes ou procédés d’organisation de travail. Ces équipements de travail seront choisis en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail après évaluation des risques, ils devront être les plus efficaces possibles contre les risques encourus, au regard de la situation de travail. Fourniture gratuite d'EPI, conformes à la réglementation : (marquage CE sur l'équipement), après une période d’essai de 2 à 5 jours, dans les conditions habituelles de travail, ce qui permet de repérer les contraintes de l’activité qui auraient pu échapper à l’analyse des risques, ainsi que les facteurs individuels liés à la morphologie et à certaines postures, ainsi que le côté esthétique de la protection, important pour le port ultérieur par les salariés. Information sur les risques contre lesquels l’EPI les protège conditions d’utilisation : formation adéquate (Consignée dans le dossier du personnel) qui pourra durer quelques minutes pour des équipements simples (lunettes, masques jetables etc..) à plusieurs heures pour des équipements plus sophistiqués : appareil de protection respiratoire ; ARI (appareil respiratoire isolant) ; système de protection antichute, combinaison de protection.). Condition d'entretien, de mise à disposition, de renouvellement : Un vêtement souillé peut devenir dangereux : amoindrissement de la signalisation si vêtement à haute visibilité ; inflammation du vêtement protégeant contre la chaleur si souillure par hydrocarbures ; contamination par contact si le vêtement est souillé par un produit chimique, le nettoyage des vêtements de travail et de protections est à la charge de l’employeur. Une attention particulière sera portée aux EPI présentant une obligation de contrôle périodique ou une date de péremption (casque, masque jetable, système de protection anti chute). Casque de Protection : Norme EN 39, avec une coiffe en bandeau textile (nettoyée et changée régulièrement) épousant bien la boîte crânienne , préférable à une coiffe plastique rigide et donc inconfortable, avec des évents assurant la ventilation :appréciable en période chaude (interdits pour les électriciens et les soudeurs), équipé d’une molette de réglage ou d’une jugulaire, pouvant être équipé d’un écran facial anti projection; une gouttière périphérique est appréciable pour les travaux sous la pluie ; en période très chaude :, on pourra insérer, dans la coiffe du casque, un textile réfrigérant type sommet de tête ou sommet de tête avec saharienne apportant une protection supplémentaire contre les rayons solaires (rafraichissant de 6 à 12° la tête de l’utilisateur). Des mentions doivent figurer sur le casque : numéro de la norme européenne, nom du fabricant, l’année et le trimestre de fabrication, le matériau de la calotte ce qui permet de déterminer sa durée de vie. Pour les travaux souterrains, pas de visière mais équipement avec une lampe frontale. Pour les travaux d’intérieur : il existe aussi des casquettes de protection antichoc en coque polyéthylène réticulée, avec coiffe intérieure réglable, permettant aux opérateurs d’accéder plus facilement à certains postes de travail en évitant les heurts avec des matériaux durs et immobiles pouvant provoquer des plaies ou traumatisme du cuir chevelu. Elles ne sont pas destinées à protéger des chutes d’objets, ou des charges en mouvement. Chaussures ou bottes de sécurité : Cet équipement sera choisi en fonction des risques identifiés, seules les chaussures de sécurité répondant à la norme EN ISO 20345 sont adaptées aux métiers du bâtiment. Ventilation (doublure technique en nid d’abeille, respirabilité des matériaux constituant la chaussure pour une meilleure hygiène et un meilleur confort du pied tige et languette matelassée, cuir hydrofugé résistant 3 heures à la pénétration de l’eau légèreté (semelle anti perforation : PU2D, en matériau composite avec absorbeur de choc), esthétisme et confort seront autant de critères à prendre en compte dans le choix. Pour les travaux routiers (produits noirs), semelle résistante à la chaleur par contact et aux hydrocarbures (néotril, tiftane), isolation contre la chaleur. Pour les travaux publics, VRD, gros œuvre : chaussures type brodequin, en cuir hydrofuge, isolation de la semelle contre le froid, anti perforation, protection des métatarses ou bottes PVC EN 345-1 avec semelle isolante contre le froid. Pour les travaux d’intérieur : haute ou basse, semelle anti perforation, embout composite. Pour l’électricien, chaussure isolante à l’électricité (norme EN ISO 20345 S1 PI) haute ou basse. Lors du travail sur cordes, le port de guêtres permet de retarder la sensation de froid au niveau des jambes. Protection yeux/visage : Ecran facial, lunettes à coques latérales évitant les projections solides ; elles doivent comporter un marquage « CE » et être normalisée NF EN 166 pour la spécification ; oculaires en polycarbonate matériau qui résiste aux chocs (peuvent être traités anti rayures et antibuée). Pour le soudage au chalumeau oxyacétylénique : lunettes de protection équipées de verres teintées filtrants (NF EN 169, 170, 171, et 175). Pour le soudage à l’arc privilégier les masques ou les casques équipés de filtres à cristaux liquides ou dotés de cassette optoélectronique. Protection Respiratoire : La nature des polluants, le type de chantier, le mode opératoire et la durée d’intervention vont déterminer le choix du système de protection respiratoire. Appareil filtrant : épure l’air ambiant contaminé par l’intermédiaire d’un filtre adapté, il est généralement constitué d’une pièce faciale enveloppant de manière plus ou moins large les voies respiratoires (nez, bouche), un appareil filtrant ne produit pas d’oxygène, il ne doit jamais être utilisé dans une atmosphère appauvrie en oxygène. Un appareil peut être filtrant
On distingue :
3 classes d’efficacité : FFP1ou P1 (faible efficacité) arrête au moins 80% des aérosols) FFP2ou P2 (efficacité moyenne) arrête au moins 94% des aérosols ; FFP3 ou P3 (haute efficacité) arrête au moins 99,95% des aérosols, en fonction de l’empoussiérage le filtre va progressivement se colmater et opposer une résistance au passage de l’air, c’est cette gêne respiratoire qui va définir le temps d’utilisation et donc sa fréquence de remplacement. Les filtres anti-gaz sont différents selon la nature des gaz ou vapeurs, leur marquage comporte une lettre accompagnée d’une bande de couleur particulière, spécifique d’un gaz ou d’une famille de gaz ou de vapeurs 3 classes de filtres qui dépendent de leur capacité de piégeage
EX : (A1, A2 ou A3 marron : pour les gaz et vapeurs organiques dont le point d’ébullition est > à 65° ; AX marron : composés organiques à bas point d’ébullition < à 65° ; Type B1, B2 ou B3 gris : gaz et vapeurs inorganiques (excepté CO) E1, E2 ou E3 jaune : S02 et autres gaz et vapeurs acides ; K1, k2 ou k3 vert : ammoniac et dérivés organiques aminés. Il existe aussi des filtres dit mixtes destinés à protéger contre plusieurs familles de gaz (juxtaposition de lettres de marquage, de couleurs et de classe de filtre) : A2 B2 marron+ gris : filtre mixte contre les gaz et vapeurs organiques et inorganiques de classe 2. Le temps de saturation ou temps de claquage est le paramètre déterminant pour connaître le temps réel de protection apporté pour un filtre anti gaz ; quand il est saturé un filtre anti gaz devient inopérant, il laisse passer la totalité des polluants. Dans l’état actuel de la technique il n’existe pas de dispositif fiable capable de détecter la saturation d’un filtre anti gaz, en effet le temps de claquage dépend de plusieurs paramètres simultanément : concentration ambiante en gaz élevée, rythme respiratoire élevée, température et degré d’humidité élevés. Un filtre anti gaz doit être utilisé une seule fois, il est recommandé de changer la cartouche après chaque utilisation. Appareil à ventilation assistée lorsque le passage de l’air s’effectue au moyen d’un ventilateur motorisé porté à la ceinture (demi masque ou masque complet avec filtre(s) et ventilateur motorisé, ou casque, cagoule, écran facial combinaison avec ventilateur motorisé et filtre(s). Il est classé en fonction de l’étanchéité de l’appareil complet, et désigné par les lettres TH (Turbo Hood) si la pièce faciale est une cagoule ou un casque ; TM (Turbo Mask), si la pièce faciale est un masque complet ou demi masque, ces lettres sont suivies de la classe de l’appareil ex : TH1P (arrête 90% des aérosols) TH2P (98% des aérosols) TH3P (99 ,8% des aérosols). TM1P (arrête 95% des aérosols) TM2P (99,5% des aérosols) TM3P (99,95% des aérosols), ces valeurs diffèrent des classes d’efficacité définies pour les filtres P1 P2 : P3. On veillera à n’utiliser que les filtres préconisés par le fabricant testé avec l’appareil employé. Appareil isolant: appareil respiratoire isolant (ARI) : Alimenté en air respirable à partir d’une source d’air non contaminé, il rend l’utilisateur indépendant de l’atmosphère environnante; l’utilisateur peut être relié par l’intermédiaire d’un tuyau à une source d’air comprimé: appareil à adduction d’air comprimé (à débit continu, la pièce faciale est balayée en permanence par un flux d’air, ou à la demande à pression positive) ou à une zone proche ou l’air n’est pas contaminé: appareil à air libre ( appareil non autonome); le débit d’alimentation ne doit pas être inférieur à 120l/min, dans le cas d’un travail physique soutenu, ce débit peut être égal ou supérieur à 200l/min; la pression d’alimentation d’un appareil à adduction d’air comprimé doit rester inférieure à 10 bars; des dispositifs type piège à huile, à eau et des systèmes de réchauffage ou de refroidissement peuvent être installés sur une ligne d’alimentation en air comprimé. La source d’air comprimée ou d’oxygène comprimée peut être portée avec l’appareil (appareil autonome). Gant : En matière synthétique : nitrile, néoprène, élastomère fluoré… toujours doublé de coton ; on évitera les gants en cuir tannés au chrome très allergisants (manutention : EN 388, risque chimique EN 374 1-2-3, coupure…) Les gants devenant plus techniques et donc plus chers, un minimum d’entretien s’impose pour en prolonger la durée de vie. Pour les soudeurs : prévoir des gants en cuir avec manchettes traité anti chaleur. Protection individuelle contre le bruit (PICB) : Le choix des protecteurs anti- bruit repose sur l’efficacité et le confort ; la protection doit être portée pendant toute la durée de l’exposition au bruit, son retrait ne serait-ce que quelques minutes, provoque des dommages sur l’audition à moyen et long terme. Les qualités d’un protecteur anti bruit : son efficacité, un bon ajustement permettant au conduit auditif d’être obstrué, son confort et sa légèreté, sa facilité d’utilisation sa compatibilité avec le port d’autres EPI. Bouchons moulés, casque antibruit bouchons montés sur arceau, bouchons en mousse ; et dernièrement de nouveaux bouchons à modulation sonore garantissent une protection efficace contre les bruits impulsionnels élevés, tout en amplifiant les bruits faibles environnants. Ils permettent ainsi aux opérateurs de rester en contact avec leur environnement, même dans un milieu bruyant, tout en préservant leur capital auditif. Bouchons sans prise d’empreinte, nettoyables, réutilisables et rechargeables dans un boitier étanche, proposant différents niveaux d’atténuation, de 32 à 38 DB. Système Protection Antichute : Utilisé si une protection collective ne peut être assurée de manière satisfaisante, travaux exceptionnels non répétitifs, de courte durée n'excédant pas une journée ; Il peut remplir trois fonctions :
Mais certains n’en remplissent qu’une seule, le choix doit donc être effectué selon les contraintes du chantier. Le système de protection antichute marquage CE, est accompagné d’une notice d’instruction expliquant le fonctionnement du système (points d’ancrage, dispositifs d’amarrage) et les modalités d’utilisation. Se compose de : un système d’arrêt de chute : ne permettant pas une chute de plus d’un mètre, qui comprend deux éléments :
un point d’ancrage : (Norme NF EN 795) soit fixe, soit provisoire (ligne de vie) dont la résistance doit être contrôlée. un harnais antichute : (Norme EN 361) : tout harnais détérioré doit être changé ; vérification régulière par un membre de l’entreprise (au moins un contrôle visuel avant chaque utilisation par l’utilisateur); une vérification générale est obligatoire une fois/an par le fabricant, avec inscription dans le registre de sécurité. Travail toujours en équipe ; le porteur d’un harnais de sécurité ne doit jamais être travailleur isolé. Pour les travaux en zone ATEX : système de liaison doté d’un enrouleur antistatique et un point d’ancrage relié à la terre. Pour le soudeur : harnais spécifique en Kevlar. Pas de stockage aux UV, ni à l’humidité. Pour les travaux en hauteur à proximité de l’eau : harnais intégral antichute doté d’un gilet de sauvetage gonflable incorporé, la technologie de gonflage automatique s’active avec la pression de l’eau évitant tout déclenchement intempestif. Vêtement de protection : doit être examiné sur son lieu réel d’utilisation. Protège-t-il réellement contre les risques présents sur le lieu de travail, par exemple contre les substances chimiques utilisées ou contre les effets de la chaleur ? Le vêtement de protection doit être testé et évalué par les collaborateurs ; prévoir les frais d'entretien (lavage, traitement du textile) par des professionnels. Destiné à protéger le salarié contre les salissures liées au travail (combinaison, ou 2 pièces veste/pantalon en coton ou similaire) non flottant évitant les accrochages, pantalon de travail pouvant intégrer des protections. Au niveau des genoux, des poches permettant d’insérer une plaque viscoélastique de type HYGROVET ; la plaque :
Combinaison jetable (amiante, autres CMR, produits dangereux) ; pour l’amiante combinaison jetable type 5 ; fermées aux chevilles, et aux poignets, comportant une capuche. Sous-vêtements à usage unique:(amiante sous-section 3) évitant le transfert de pollution. Vêtement de protection : Contre les intempéries : Normes EN 342, EN 343 (classe 2 ou 3) et EN 14058 : Froid : (vêtement isolant, imperméable à l'eau, tout en laissant respirer le corps ex : parka en deux parties dissociables, une partie intérieure de type polaire avec manches amovibles et une partie extérieure imperméable au vent et à la pluie). Chaleur : vêtements couvrants à maille serrée en coton léger et aéré ou fibres nouvelles-permettant l'élimination de la transpiration par évaporation, de couleur claire, amples, couvrant si possible bras et avant-bras, un pantalon, ne jamais travailler torse nu, et en short risque des rayons UV); lunettes de soleil avec verres teintés à protection UV 100% enveloppantes ; un couvre-chef selon les activités : casque, casquette avec visière, chapeau à large bord, on pensera aussi à protéger la nuque. Vêtement résistant au feu :(Norme NF EN 4701 soudeur) : (travaux étanchéité, soudage, travaux routiers : enrobés.), pour le soudage, les vêtements de protection doivent être en cuir ou en toile ignifugée (tablier, manchettes, guêtres). Vêtement haute visibilité : équipé de bandes rétro réfléchissantes de signalisation de catégorie 2 ou 3 pour travaux routiers norme EN 471, (matériaux fluorescents de couleur vive jaune, orange, assurant la visibilité et le contraste de jour, et des éléments rétro réfléchissants de couleur gris-argent pour assurer la visibilité et le contraste de nuit). Tablier de protection (produits dangereux) Gilet de sauvetage : pour travaux à proximité de l'eau. Contre le risque électrique :
Lorsque le salarié est un intérimaire, l’entreprise de travail temporaire (ETT) stipule dans le contrat de mise à disposition, les EPI fournis : le plus souvent casque et chaussures de sécurité ; l’entreprise utilisatrice (EU) fournissant les EPI spécifiques au poste de travail.
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FORMATION INFORMATION BRUIT |
Afin que les équipements de travail en vue de réduire les expositions soient utilisés correctement; obligatoire lorsque l'exposition des travailleurs atteint ou dépasse le LEX,d 80dB(A) ou Lpc 135 dB(C). Cette formation sensibilisation est réalisée avec le service de santé au travail; elle porte: sur la nature du risque sonore; les mesures prises pour réduire le danger ; Les valeurs limites d’exposition, les résultats des mesurages des niveaux sonores dans l’entreprise; le port et les modalités du port des EPI. |
FORMATION INFORMATION DES RISQUES SANTE/SECURITE DES SALARIES |
Il revient à l’employeur d’organiser et de dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information sur les risques qui peuvent peser sur la santé publique ou l’environnement, les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs. Cette formation ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. A minima : l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette formation/information se déroule pendant l’horaire normal de travail. Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur. Cette obligation d’informer les travailleurs des risques encourus pour leur santé et leur sécurité porte sur :
Si cette obligation d’information et de formation repose sur l’employeur, il n’en demeure pas moins que d’autres acteurs au service de la santé au travail et notamment le médecin du travail peut y être associé de manière complémentaire. Le rôle d’information de l’équipe pluridisciplinaire du SST, est complémentaire à celui de l’employeur ; ils sont tout à fait légitimes en pratique pour délivrer cette information, lors d’un suivi individuel en santé au travail ou encore pendant une action en milieu de travail ; il convient d’insister sur l’intérêt d’un partenariat, par exemple, pour élaborer des outils d’information. il est ainsi réglementairement prévu que le médecin du travail soit associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée. Ces actions d’information doivent alors être mentionnées dans le dossier médical en santé au travail (DMST)des intéressés. Mais l’information délivrée par le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire ne remplace pas l’information qui doit être légalement délivrée par l’employeur. Autrement-dit, le fait pour un employeur de ne pas assurer son obligation d’information et/ou de formation peut être qualifié comme un manquement à son obligation de sécurité de résultat, qui en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle peut constituer une faute inexcusable En effet, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et assurer la sécurité de ses travailleurs, avec notamment des actions d’informations et de formation. Chaque semaine la mise en place d’un "quart d’heure sécurité ", "causerie sécurité ", " point sécurité " quel que soit le terme choisi, permet de relayer des messages importants en matière de santé et sécurité auprès de l’ensemble des personnes concernées, réunies au même endroit et au même moment, sur un temps court ; à cette occasion deux approches possibles : - la première consiste à évoquer un thème général, comme les chutes de hauteur ou le risque routier, en rappelant les risques associés, et les actions envisageables pour le réduire - la seconde à choisir une problématique directement liée au chantier en cours, comme un environnement de travail ou un mode opératoire. " Plus le sujet sera proche de leur quotidien, plus les salariés seront enclins à se l’approprier », de plus permet aussi aux équipes d'échanger sur des incidents de la semaine précédente pour éviter qu'ils se reproduisent ; peut être animé par un préventeur, le chef d’entreprise, un conducteur travaux, le chef de chantier, après qu’ils aient été formés à l’animation sécurité. Un livret d’accueil peut être fourni à tout nouveau salarié, il lui permet de prendre connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise en général et des réalités liées au poste de travail en particulier (considérations en matière de prévention santé et sécurité telles que consignes de sécurité et moyens de protection spécifiques au poste, dispositifs de sécurité des machines, bon usage des équipements..) Ce livret doit être un document synthétisant l’essentiel des informations pratiques, facile à aborder, permettant de formaliser ainsi l’ensemble des informations livrées oralement parfois rapidement et de les assimiler. Une fiche de poste courte, bien construite (fiche synthétique écrite) peut être établie en complémentarité du livret d’accueil pour informer le salarié de l’ensemble des opérations qui lui incombent dans l’exercice de son activité (modes opératoires outils et machines mis à sa disposition, les équipements de travail à utiliser, la conduite à tenir en cas de danger…); Il est impératif de la rédiger lorsque les risques sont importants : utilisation d’agents chimiques dangereux(ACD) et ou de CMR (cf. Infra : Notice/ Poste Informations salariés). Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque : cf. supra règlement intérieur (Mesures Organisationnelles) Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise ; l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur. L’obligation de sécurité de résultat tend vers une obligation de prévention L'obligation de prévention dans l'entreprise ne pèse pas seulement sur l'employeur, mais également sur les salariés ; chacun d'entre eux doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Il doit le faire conformément aux instructions que l’employeur aura préalablement données, notamment dans les conditions prévues au règlement intérieur. L'obligation de prévention du salarié s'apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu'il occupe et ses compétences ; un chef d'équipe aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu'un ouvrier. Dans l'immédiat, en cas de manquement, il est indispensable de faire cesser le trouble, ou d'éviter qu'il ne se reproduise ; si les faits le justifient, l’employeur dès qu’il en a eu connaissance, prononce une mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié fautif ; dans ce cas, celui-ci quitte l'entreprise sur-le-champ, dans l'attente de la décision sur la suite donnée à son comportement (sanction disciplinaire ou licenciement). Il faut choisir la sanction la plus adaptée ; si le salarié n'a aucun antécédent disciplinaire, et que la faute commise était d'une portée limitée, l’employeur peut opter pour un simple avertissement ; pour une sanction intermédiaire telle une mise à pied disciplinaire si le licenciement semble disproportionné mais que le comportement du salarié est néanmoins grave ; le licenciement est la sanction la plus lourde, décision prise en fonction de l'âge, de l’ancienneté , de la qualification du salarié et de l'existence d'un éventuel dossier disciplinaire (a-t-il déjà été sanctionné pour des faits similaires ?) ; le licenciement pourra être motivé par une faute grave s'il s'avère que le salarié a manqué délibérément à son obligation de sécurité... . |
FORMATION MAINTIEN ACTUALISATION DES COMPETENCES SST |
Avant d’organiser une formation de SST, l’employeur est tenu d’associer le médecin du travail à sa démarche; le médecin pouvant évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de SST nécessaire. Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et chaque chantier occupant 20 personnes plus de 15 jours un membre du personnel doit avoir reçu la formation SST (la formation dure au minimum 12h répartie en 3 séances de 4heures, sur plusieurs jours ; en cas de risques spécifiques dans l’entreprise, il faudra ajouter 1à 2 heures). Un maintien, actualisation des compétences (MAC) nouvelle appellation du recyclage( à compter 01/07/2012) , dans les 24 mois qui suivent la formation, ou plus souvent, si l’entreprise le demande (6h de maintien et actualisation des compétences(MAC), incluant le module de formation les risques spécifiques pour 4 à 10 stagiaires ; on doit rajouter 30’ par stagiaire supplémentaire ( jusqu’à 14 stagiaires au maximum) soit 8h pour 14 stagiaires , au-delà nécessité de 2 formateurs . Le médecin du travail doit être informé des sessions. L’intervention du SST est limitée dans le temps (quelques minutes précédant l'arrivée des secours spécialisé); dans l'espace (domaine intervention l'entreprise essentiellement, mais l'article: 222-6 du code pénal l'invite à porter secours à toute personne en danger); dans les moyens (c'est le secouriste "aux mains nues", son efficacité tient à son intervention immédiate après un accident: les trois premières minutes sont cruciales). Sa formation lui permet: d'alerter les secours, de leur transmettre les informations nécessaires pour qu'ils organisent leur intervention; lui permet après avoir examiné la victime de pratiquer les gestes d'urgence évitant une aggravation de l'état de la victime voire même de l'améliorer. Au fur et à mesure de ses maintiens et actualisations des compétences(MAC) le SST acquiert une capacité d'analyse de la situation d'accident, de ce fait il modifie sa façon de faire pour la rendre moins dangereuse et éviter un accident; le SST contribue à son niveau aux actions de prévention menées dans l'entreprise. Un SST doit être capable de repérer les risques professionnels, il est ainsi un précieux auxiliaire pour l’employeur tenu de prévenir ces risques. Importance de traiter les risques spécifiques du ou des métiers (lors des sessions de formation et de MAC). Les SST sont formés par des formateurs en sauvetage secourisme du travail : formateurs d’entreprise ou organismes de formation conventionnés par les CARSAT (programme INRS La formation de SST est distincte de celle de secouriste civil, ce dernier pour devenir SST, devra suivre une formation complémentaire. L’employeur peut imputer les dépenses relatives à la formation SST sur sa participation à la formation professionnelle continue si cette dernière est dispensée dans le cadre de véritables stages. |
FORMATION SENSIBILISATION A LA MANUTENTION |
Formation prévention des risques liés à l'activité physique et ergonomie (PRAP, ADAPT métiers en collaboration avec le service de santé au travail; des exercices d’échauffement pendant 10’ en début de poste peuvent éviter des problèmes de dorso-lombalgies |
FORMATION AUX AUTRES RISQUES SPECIFIQUES : Vibrations, risque hyperbare (approprié à la mention D). |
Risques : chimique, biologique. Risques physiques : vibration, rayonnement ionisant, champ électromagnétique travail isolé et dangereux ; Risque d’explosion (atmosphère explosible) : travail en espace confiné…en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail. |
FORMATION UTILISATION DES MATERIELS DE LUTTE CONTRE INCENDIE |
Acquérir les connaissances utiles dans l'utilisation des matériels d'extinction d'incendie possible dans l'entreprise. Elle comprendra: Les causes les plus fréquentes d'incendie; prévention des risques d'incendie; classification des feux; moyens d'extinction (extincteurs: classifications couleurs, implantation); exercices pratiques sur le terrain (extinction d'un feu d'hydrocarbure, d'un feu sec, utilisation de différents extincteurs); dans les établissements > 50 personnes et ceux qui mettent en œuvre des matières inflammables des exercices et des essais périodiques doivent être effectués au moins tous les 6 mois et être répertoriés avec leurs observations au registre de sécurité, tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. De même il est recommandé de former « les chefs de file » incendie chargés dans les entreprises de mettre en œuvre les consignes et d’assurer l’évacuation en toute sécurité des locaux. |
HABILITATION ELECTRIQUE |
Les travaux visés sont :
Tout personnel amené à effectuer ou surveiller des opérations sur des installations électriques en exploitation, ou dans leur voisinage, (les salariés peuvent effectuer des opérations pour lesquelles une partie de leur corps ou les outils et matériels qu’ils manipulent se trouvent à une distance inférieure à 30 cm des pièces nues sous tension mais sans qu’il y ait contact intentionnel avec ces pièces), ou accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique ( contenant des pièces nues sous tension) doit être habilité: Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiés : l’habilitation est délivrée par l’employeur, elle est la reconnaissance de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur
Le salarié qui effectue des travaux sous tension doit préalablement être certifié par un organisme de certification accrédité ; pour les travaux sous tension (TST), dont la pratique doit être considérée comme exceptionnelle, une habilitation spécifique est requise. Le travailleur indépendant ou l’employeur qui participe lui-même à une opération n’a pas d’habilitation, mais doit pouvoir faire la preuve de sa formation et de sa connaissance du risque électrique. L’habilitation doit être réexaminée par l’employeur au moins une fois/an et chaque fois que cela s’avère nécessaire. Un recyclage des compétences et connaissances est à dispenser selon une périodicité fonction des opérations effectuées : la périodicité recommandée est de 3 ans Pour l’intérimaire : l’employeur de l’entreprise utilisatrice doit vérifier qu’il a reçu la formation nécessaire, mais c’est l’entreprise utilisatrice qui habilite l’intérimaire. Il est interdit de confier aux moins de 18 ans des travaux sur des installations dépassant 250 V en courant alternatif ou 600 V en courant continu sauf dérogation de l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail . L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut - Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné (basse ou haute)B ou H - Le 2 èmè caractère indique le type d’opération :
- Le 3ème caractère est une lettre additionnelle précisant la nature des opérations
A proximité de pièces nues sous tension)
Exemples :
Une intervention basse tension élémentaire : est une opération d’ordre électrique simple qui doit être exécutée exclusivement hors tension et à plus de 30 cms de pièces nues sous tension par un opérateur habilité BS , qui n’a pas d’exécutant sous ses ordres et doit disposer d’une paire de gants isolants et d’un dispositif de vérification d’absence de tension ( l’habilité BS n’est pas un électricien) Concerne tous les métiers intervenant sur l’installation par nécessité : peintres, plombiers, chauffagistes, carreleurs, menuisiers, serruriers… L’habilitation BS est strictement limitée aux :
Les interventions basses tensions élémentaires (habilitations BS) sont limitées à des circuits :
Une intervention basse tension générale (opérateur habilité BR : électricien confirmé) comprend :
L’habilité BR doit éliminer le risque par consignation ou par isolation, intervention en présence de tension en cas d’impossibilité technique L’habilité BR doit disposer du matériel, outillage, équipements de protection collective et individuelle, des vêtements de travail adaptés à sa mission (gants isolants, écran facial, dispositif de vérification d’absence de tension, outils isolants, dispositifs de verrouillage). |
HYPERBARIE - FICHE DE SECURITE |
Pour chaque travaux, l’employeur établit une fiche de sécurité hyperbare où sont indiqués :
Classes et pressions relatives :
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INFORMATION HYGIENE DE VIE : grands déplacements, conduites addictives, bonne hygiène de vie. |
Bonne hygiène alimentaire, gestion du sommeil, consommation de substances psychoactives (tabac, alcool, drogues, médicaments…) par le service de santé au travail (médecins, infirmières du travail, assistantes en prévention). |
NOTICE ; FICHE DE POSTE D’INFORMATION DES SALARIES |
Elle découle des résultats de l’évaluation des risques professionnels consignés dans le DUER. Elle s’intègre dans le processus de prévention du risque chimique en cas d’exposition aux CMR (amiante, plomb…) et agents chimiques dangereux (ACD). Cette notice régulièrement actualisée (suite à un accident ; quand une situation à risques a été détectée, lors de la remise à jour du DUER, suite à des évolutions techniques et/ou réglementaires), informe les travailleurs sur les risques auxquels ils sont exposés : Les informations présentées sur une page, doivent être compréhensibles par l’ensemble des salariés affectés aux postes, claires et synthétiques. Elles reprennent les différentes étapes du travail avec en regard : les risques associés (brûlure, empoisonnement etc…) et les mesures de préventions pour éviter ces risques : les consignes d’utilisation des équipements de protection collective (ventilation, captage à la source des éléments polluants, table aspirante…) et / ou des EPI (port de gants, de lunettes contre les projections, de masque respiratoire…) ; les règles d’hygiène. Dans un but d’efficacité, elle résulte d’une démarche collective. Si sa réalisation incombe à l’employeur, il est évident qu’elle nécessite également un travail entre l’opérateur ou la personne concernée en premier lieu par les risques chimiques, le responsable hiérarchique, le CSSCT, le salarié désigné compétent en matière de sécurité mais aussi le service de santé au travail. Cette notice est remise en mains propres au salarié et signée par ce dernier ; elle est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CSSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel (DP) Ne pas la confondre avec la fiche de prévention des expositions (cf. infra pénibilité). |
Surveillance médicoprofessionnelle
Surveillance médico-professionnelle : se reporter aux nuisances et à leurs fiches FAN éventuelles
Pour aller plus loin
Guide La sécurité dans les travaux souterrains – OPPBTP – Juin 2017